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12 novembre 1774 : Louis XVI rétablit le Parlement que Louis XV avait cassé le 13 avril 1771

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12 novembre 1774 : Louis XVI
rétablit le Parlement que Louis XV
avait cassé le 13 avril 1771
Publié / Mis à jour le dimanche 11 novembre 2012, par LA RÉDACTION
 

Les princes, les pairs, les grands officiers du royaume assistaient à ce premier lit de justice que tenait Louis XVI. Il déclara que son intention était de rétablir les anciens officiers du parlement ; et le Garde des Sceaux ayant expliqué plus au long les volontés du monarque, un maître des cérémonies se rendit auprès de ces magistrats assemblés dans la salle qu’on appelait de Saint-Louis. Cet officier les accompagna dans la grand’chambre, où lorsqu’ils eurent pris les places qu’ils occupaient ordinairement dans les lits de justice, et que le Garde des Sceaux, Miromesnil, le premier président d’Aligre, et l’avocat général Séguier, eurent prononcé des discours analogues aux circonstances, le roi fit enregistrer dix édits. Le premier, qui avait pour objet le rappel des parlements, était daté de Fontainebleau, et contenait vingt-huit articles.

Par les sept premiers, la grand’chambre et les trois chambres des enquêtes étaient rétablies dans leur ancien état ; le huitième supprimait les deux chambres des enquêtes ; par le neuvième, quarante offices de conseillers laïques et quatre de conseillers-clercs, étaient déclarés éteints, dès le moment même, pour ceux qui étaient vacants : le surplus devait s’éteindre à mesure que ceux qui possédaient ces charges viendraient à mourir ou à se démettre. Les articles suivants fixaient les droits et les fonctions des magistrats dans chaque chambre, ceux des doyens, et le remboursement des charges éteintes. Le vingt-troisième article portait attribution aux requêtes de l’hôtel, des commitimus du grand sceau ; et au Châtelet de Paris, des commitimus du petit sceau.

Le vingt-cinquième révoquait le règlement pour la procédure, contenu en deux édits de février et juin 1771, et rétablissait les formes consacrées par l’ordonnance de 1767. Le vingt-septième déclarait valides tous arrêts et jugements rendus dans les tribunaux supérieurs établis après la suppression de l’ancienne magistrature. Enfin, le vingt-huitième déclarait nulles toutes procédures faites par le parlement, a l’occasion du jansénisme, et lui défendait de les renouveler.

Les autres édits supprimaient les cours de judicature établies après la suppression des parlements ; fixaient l’âge auquel les voix des conseillers devaient être comptées ; rétablissaient le grand conseil, la cour des aides de Paris, la cour des aides de Clermont-Ferrand, le conseil provincial d’Arras, et augmentaient l’attribution des présidiaux. Une des chambres des requêtes fut rétablie par un édit enregistré au parlement de Paris le 2 août de l’année suivante.

Les magistrats du parlement de Paris supprimés, allèrent siéger au Louvre, sous le nom de grand-conseil. Les villes de Blois, de Chalons, de Clermont, de Lyon, de Poitiers, réclamaient en vain la conservation des conseils supérieurs, crées dans leurs murs pour restreindre l’immense ressort du parlement de Paris. Ces tribunaux nécessaires furent sacrifiés à la haute magistrature ; la révolution fut complète. Tous les parlements, toutes les chambres des comptes, toutes les cours des aides, rentrèrent successivement dans leurs fonctions. Il ne resta aucune trace de l’œuvre du chancelier Maupeou.

On s’aperçut bientôt même que cette résurrection, pour se servir du terme que les parlementaires employaient, rendait les magistrats plus entreprenants, en accréditant parmi eux l’opinion que la cour, en les rappelant, n’avait cédé qu’à l’impulsion de la nécessité, et que leur existence tenait à celle de la monarchie.

 
 
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