 11 janvier 1663 : arrêt relatif aux dettes envers les protestants |
| La jurisprudence distingue deux sortes d’intérêts pouvant l’un et l’autre servir de base à une action ; le premier, (…) |
| 11 janvier 1680 : création d'une
chambre ardente pour
juger les empoisonneurs |
| Devant le tribunal exceptionnel nommé Chambre ardente ou des Poisons et institué par une ordonnance royale, furent (…) |
| 11 janvier 1707 : mort du philosophe
Cartésien Pierre-Sylvain Régis |
| Pierre-Sylvain Régis, de l’Académie des Sciences, disciple de Rohault, et comme lui un des premiers zélateurs de (…) |
| 11 janvier 1729 : mort de Jean-Jérôme Zanichelli, naturaliste |
| Ce savant distingué naquit à Modène en 1662. Les ouvrages qu’il a laissés, sans être d’un mérite bien remarquable, (…) |
| 11 janvier 1732 : la Pragmatique-Sanction est adoptée par la Diète de l'Empire |
| La Pragmatique-Sanction était l’acte par lequel l’empereur Charles VI, se voyant sans postérité mâle, tâcha (…) |
| 11 janvier 1750 : mort du baronnet Jean Sloanne |
| Médecin en chef des armées britanniques, premier médecin du roi d’Angleterre, et successeur de Newton dans la (…) |
| 11 janvier 1787 : traité de commerce entre la France et la Russie |
| Ce traité fut le seul résultat politique de l’ambassade dé M. le comte de Ségur à la cour de Catherine II ; l’idée (…) |
| 11 janvier 1801 : mort de Cimarosa |
| Avant que l’Italie eût produit l’auteur d’Otello, de la Gazza ladra et du Barbiere, Cimarosa était le compositeur (…) |
| 11 janvier 1814 : traité entre l'Autriche et le roi de Naples |
| Par ce traité, conséquence de celui qu’il avait signé quelques jours auparavant avec l’Angleterre (vor. 6 Janvier (…) |
| acte de confédération signé à Bruxelles |
| Des taxes arbitraires, et, beaucoup plus encore, la suppression d’un grand nombre de maisons religieuses, avaient (…) |
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N° ISSN 1768-3270.