L'ÉVÉNEMENT DU JOUR
31 mai 1854 : abolition de la mort civile
Consistant en la « cessation de toute participation aux droits civils », la mort se traduisait par l’extinction légalement prononcée de la personnalité juridique d’un individu, ce qui impliquait une privation générale des droits de ce dernier
On distinguait jadis en droit deux sortes de mort : la mort naturelle et la mort civile. Celle-ci consistait dans la privation que souffrait un homme vivant des effets civils, et produisait à cet égard le même effet que la mort naturelle. La mort civile était en effet l’état d’un individu privé, par l’effet d’une peine, de toute participation (…)
 
 
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