3 juin 1810 : promulgation du
Code pénal par Napoléon
Reflet des conceptions libérales du siècle des Lumières et continuation du Code pénal de 1791, le Code pénal de 1810 est marqué par une rationalisation du droit par l’oeuvre de codification et le renouvellement de l’ordre public
C’est du temps de l’empereur romain Constantin (306-337) que, pour la première fois, on donna le nom de codex à un ensemble de dispositions législatives. Les premiers recueils furent ceux de Grégoire et d’Hermogène. Un siècle après, parut le codex Theodosianus, contenant les constitutions des empereurs chrétiens. Justinien, voulant continuer (…)
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