L'ÉVÉNEMENT DU JOUR
17 janvier 1800 : arrêté relatif
à la limitation et à l'interdiction
de la presse antigouvernementale
Limitant à treize le nombre des journaux quotidiens et soumettant ceux qu’il conserve au bon plaisir du ministre de la police, l’arrêté du Consulat menace d’une suppression immédiate tous les journaux qui publieraient des invectives contre les gouvernements et les nations amis ou alliés de la république, un des premiers pas dans l’art funeste d’établir l’arbitraire avec des lois
La déclaration des droits de 1791 et la Constitution de 1793 reconnaissaient de la manière la plus énergique la liberté de la presse comme un droit naturel ; mais, tout en l’accordant, on la réglementait (lois du 6 octobre 1791, des 20-21 juillet 1792, du 18 août 1792 et du 29 mars 1793 notamment).
Bientôt, ces premiers essais de (…)
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Tous droits réservés. Reproduction interdite
N° ISSN 1768-3270. N° CNIL 824 842
N° Siret 481 246619 00011 - Code APE 913E
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