25 mai 1864 : loi Ollivier ouvrant la voie au droit de grève

En 1863, la France du XIX^e siècle entre pleinement dans l’âge industriel. Les usines, les manufactures, les chantiers et les ateliers se multiplient. Les campagnes se vident peu à peu d’une partie de leurs bras : des paysans quittent la terre pour rejoindre les villes, attirés par l’espoir d’un salaire plus élevé que celui que leur promettait le monde agricole.

Mais cette mutation économique, qui ouvre de nouveaux marchés et intensifie le commerce international, accroît aussi la concurrence. Pour rester compétitifs, nombre d’employeurs sont tentés de réduire leurs coûts de production en comprimant les salaires.

Insurrection de Lyon. Descente des ouvriers de la Croix-Rousse en novembre 1831
lors de la première révolte des canuts à Lyon. Gravure publiée vers 1880

Dans ce monde nouveau, la question ouvrière ne se limite plus à la liberté abstraite du travail. Elle devient d’abord une question de pain, de salaire, de dignité matérielle. Théoriquement, disent les économistes, le salaire devrait obéir aux lois de l’offre, de la demande et de la concurrence.

En réalité, il dépend souvent de l’arbitraire patronal. Isolé face au maître d’atelier, au manufacturier ou à l’entrepreneur, l’ouvrier n’a guère de moyens de défense. Dès que plusieurs travailleurs se concertent pour demander une augmentation, discuter les horaires ou améliorer leurs conditions de travail, ils tombent sous la menace d’un délit : le délit de coalition.

La loi pénale réprime alors sévèrement les ententes ouvrières comme patronales lorsqu’elles aboutissent à une grève, ou même à la simple menace d’une cessation concertée du travail. Les tribunaux se montrent rarement cléments, surtout lorsque la coalition a entraîné l’arrêt des ateliers. Napoléon III use parfois du droit de grâce, mais le fait demeure : des ouvriers sont condamnés pour avoir cherché à défendre leur salaire et leur condition.

Cette situation nourrit un profond malaise dans le monde du travail, d’autant que l’Angleterre reconnaît depuis 1824 la liberté de coalition. Les ouvriers français qui observent l’exemple anglais y voient des salaires plus élevés, des logements moins coûteux, de meilleures conditions de travail et des conquêtes sociales plus avancées. Une question s’impose alors : pourquoi les ouvriers français seraient-ils privés de droits accordés ailleurs ?

Au Corps législatif, quelques députés libéraux et républicains réclament une réforme. Parmi eux se distingue Émile Ollivier, jeune avocat brillant, juriste rigoureux, républicain libéral et esprit profondément marqué par le socialisme humanitaire de Pierre Leroux. À ses yeux, aucune société juste ne peut se construire sans liberté. Il défend donc les libertés politiques, religieuses, civiles, économiques et sociales. Sur le terrain ouvrier, il combat les articles du Code pénal qui punissent la coalition. Il estime que l’interdiction faite aux travailleurs de se concerter constitue une atteinte directe à la liberté individuelle. Si un ouvrier, seul, a le droit de discuter son salaire, de refuser un emploi ou d’en accepter les conditions, pourquoi plusieurs ouvriers, agissant ensemble, deviendraient-ils coupables en accomplissant collectivement le même acte ?

Révolte des canuts : le 9 avril 1834, pendant le procès de tisseurs accusés de coalition
et de grève, des coups de feu sont tirés sur la foule

Pour Ollivier, la coalition n’est rien d’autre que l’accord de plusieurs patrons ou de plusieurs ouvriers en vue d’exercer en commun un pouvoir que chacun possède isolément : offrir, refuser ou discuter le travail. La seule richesse de l’ouvrier réside dans sa force de travail ; son salaire est donc la condition même de son existence. Dans une société équitable, ce salaire ne doit pas tomber au-dessous d’un minimum nécessaire à la vie du travailleur et de sa famille. Ollivier entrevoit ainsi, avant l’heure, l’idée d’un salaire minimal, fondé sur la dignité du travail et sur les nécessités élémentaires de la subsistance.

Mais les industriels, les manufacturiers et les conservateurs redoutent cette liberté nouvelle. À leurs yeux, autoriser les coalitions, c’est ouvrir la porte aux grèves, aux exigences excessives, aux meneurs politiques et au désordre social. Cette crainte s’inscrit dans une peur plus large : celle des idées libérales. Le Second Empire commence certes à s’ouvrir, mais lentement, prudemment, avec inquiétude. Certains conseillers de Napoléon III redoutent qu’en accordant trop de liberté, le régime ne prépare sa propre chute.

Dans l’entourage impérial, le duc de Morny joue pourtant un rôle décisif. Plus clairvoyant que beaucoup, il comprend que la démocratie progresse et qu’il vaut mieux organiser la liberté que la subir. En 1863, il rencontre Ollivier et lui propose une sorte d’entente avec la démocratie pour faire avancer les libertés. Ollivier accepte d’aider, mais comme député, non comme ministre. Il refuse d’entrer seul dans une combinaison politique qui l’éloignerait de son parti.

Entre Morny et lui naît alors une relation de confiance. Ollivier lui remet des notes dans lesquelles il insiste sur l’urgence d’abolir une loi injuste, oppressive pour les travailleurs et contraire à leur droit primordial de se concerter sur les conditions de leur travail.

Lorsque le gouvernement prépare un projet de loi, Ollivier juge d’abord le texte insuffisant. Le projet distingue les coalitions pacifiques des coalitions frauduleuses ou violentes. Or, selon lui, cette distinction risque de rendre les tribunaux maîtres de la liberté nouvelle : ils décideraient au cas par cas quelles coalitions sont acceptables. La loi reprendrait ainsi d’une main ce qu’elle donne de l’autre. Ollivier défend une ligne plus nette : les coalitions doivent être libres, mais les violences, les menaces, les fraudes et les atteintes à la liberté du travail doivent être réprimées avec fermeté.

Le député Émile Ollivier. Peinture de Gustave Courbet (1860)

Cette position est essentielle. Ollivier ne veut pas seulement libérer la grève ; il veut aussi empêcher que la liberté des uns devienne l’oppression des autres. Obliger un ouvrier à cesser le travail contre sa volonté lui paraît aussi grave que d’empêcher un gréviste d’exercer son droit de revendication. Le travail est, selon lui, la première propriété du pauvre. La liberté de coalition n’a donc de sens que si elle s’accompagne du respect absolu de la liberté du travail.

Au sein de la commission parlementaire, Ollivier s’attache à remplacer les anciens articles du Code pénal par des dispositions nouvelles. L’ancien droit punissait non seulement l’arrêt collectif du travail, mais aussi les simples commencements d’exécution. Ollivier propose d’abroger ce système et de viser uniquement les abus précis : menaces, violences, interdictions, amendes, listes noires, pressions organisées contre ceux qui veulent travailler. Il veut séparer clairement le principe licite de la coalition de ses éventuels excès.

Cette méthode lui attire une opposition inattendue dans son propre camp. Jules Simon et Jules Favre souhaitent une abrogation pure et simple des articles répressifs, sans créer de sanctions particulières. Pour eux, le droit commun suffit à punir les violences. Ollivier répond que le Code pénal, dans sa généralité, est mal adapté aux conflits du travail. Mieux vaut définir précisément les abus possibles et leur appliquer des peines proportionnées.

Cette divergence devient rapidement une querelle politique. Certains républicains accusent Ollivier de préparer un piège contre les ouvriers et de servir les intérêts du gouvernement impérial. La presse hostile le présente comme un faux ami du peuple, un complice du pouvoir, presque un traître.

Malgré ces attaques, Morny tient parole et obtient qu’Ollivier soit nommé rapporteur du projet. Cette désignation irrite ses rivaux républicains, jaloux de voir l’un des leurs devenir le principal artisan d’une réforme attendue par le monde ouvrier. Ollivier se retrouve isolé : suspect aux yeux des conservateurs, attaqué par une partie de l’opposition, mais respecté pour son sérieux, sa compétence juridique et sa sincérité libérale.

Dans son rapport, il replace la question dans une longue histoire sociale. Depuis 1791, la législation avait brisé les anciennes corporations sans donner aux ouvriers de véritable moyen collectif de défense. La Révolution avait promis la liberté, mais l’ouvrier restait seul face au capital.

Émile Ollivier rédigea le texte de loi et en fut le véritable porte-parole au sein du Corps législatif,
la discussion parlementaire décisive s’ouvrant le 27 avril 1864. © Crédit illustration : Araghorn

Pour Ollivier, la coalition doit permettre d’établir un rapport de forces plus équilibré. Elle n’est pas destinée à dresser le travail contre le capital, mais à favoriser la discussion, le compromis, l’accord. Le capital et le travail ne sont pas nécessairement ennemis : le capital n’est, au fond, que du travail accumulé, tandis que le travail vivant le féconde. Ce qu’il faut rechercher, c’est non la guerre sociale, mais l’harmonie par la négociation.

La discussion parlementaire s’ouvre le 27 avril 1864. Le député conservateur Seydoux, manufacturier, combat vivement la réforme. Il affirme que la liberté de coalition multipliera les grèves, ruinera les entreprises, affaiblira la concurrence française et livrera les ouvriers aux meneurs. Il invoque l’exemple anglais comme un contre-modèle dangereux.

Ollivier lui répond que le suffrage universel rend absurde de reconnaître aux ouvriers la capacité de voter sur les affaires du pays tout en les déclarant incapables de discuter leurs propres salaires. Il admet que les grèves peuvent causer des souffrances, mais rappelle qu’elles peuvent aussi rendre les patrons plus humains en les incitant à négocier.

Face aux républicains, Ollivier défend l’idée d’un progrès concret. Certes, la loi ne donne pas encore le droit de réunion ni le droit d’association. Mais elle accorde déjà la liberté de coalition. Il refuse la politique du tout ou rien : mieux vaut conquérir une liberté aujourd’hui et préparer les suivantes demain. La réforme est finalement adoptée par 222 voix contre 36.

La loi du 25 mai 1864 supprime le délit de coalition et le remplace par la répression des atteintes à la liberté du travail. Elle ne crée pas encore le syndicalisme moderne, mais elle ouvre la voie au droit de grève. Les craintes des conservateurs ne se réalisent pas : les grèves se multiplient, certes, mais elles ne provoquent ni l’anarchie ni la ruine annoncées. Quant aux accusations républicaines, elles seront plus tard jugées sévèrement. En 1884, la loi Waldeck-Rousseau reconnaîtra le droit d’association professionnelle et donnera naissance aux syndicats. Mais cette avancée s’inscrit dans le chemin ouvert vingt ans plus tôt par Ollivier.

Reste la question politique. Ollivier fut accusé d’avoir rallié l’Empire. En réalité, sa ligne fut constante : obtenir la liberté par les moyens légaux, accepter les institutions existantes pour les transformer, collaborer avec le pouvoir seulement lorsqu’il avançait vers le libéralisme. Il voulait l’alliance de la démocratie et de la liberté, sous la garantie de l’ordre. Sa fidélité n’allait pas à un régime, mais à une méthode : réformer sans révolution, élargir les droits sans livrer la société au désordre.

La loi de 1864 fut l’un des fruits les plus durables de cette conviction. Dans la mémoire ouvrière, le nom d’Ollivier s’est effacé derrière les conquêtes ultérieures ; pourtant, c’est bien lui qui, sous l’Empire, fit sauter le verrou pénal qui retenait encore la grève aux portes de la prison.

Émile Ollivier. Gravure publiée dans L’Histoire de France, par Henri Martin (XIX^e siècle)

Voici le texte de la loi du 25 mai 1864 :

Article 1. — Les articles 414, 415 et 416 du Code pénal sont abrogés. Ils sont remplacés par les articles suivants :
Article 414 : Sera puni d’un emprisonnement de six jours à trois ans et d’une amende de 16 francs à 3 000 francs, ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque, à l’aide de violences, voies de fait, manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d’amener ou de maintenir une cessation concertée de travail, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l’industrie ou du travail.
Article 415 : Lorsque les faits punis par l’article précédent auront été commis par suite d’un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l’arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Article 416 : Seront punis d’un emprisonnement de six jours à trois mois et d’une amende de 16 francs à 300 francs, ou de l’une de ces deux peines seulement, tous ouvriers, patrons et entrepreneurs d’ouvrage qui, à l’aide d’amendes, défenses, proscriptions, interdictions prononcées par suite d’un plan concerté, auront porté atteinte au libre exercice de l’industrie ou du travail.

Article 2. — Les articles 414, 415 et 416 ci-dessus sont applicables aux propriétaires et fermiers, ainsi qu’aux moissonneurs, domestiques et ouvriers de la campagne.
Les articles 19 et 20 du titre 2 de la loi des 28 sept.-6 oct. 1791 sont abrogés.