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14 septembre 1791 : Louis XVI vient dans le sein de l'Assemblée nationale, prononcer l'acceptation de l'acte constitutionnel - Histoire de France et Patrimoine


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Éphéméride, événements

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14 septembre 1791 : Louis XVI prononce
l’acceptation de l’acte constitutionnel
au sein de l’Assemblée nationale
Publié / Mis à jour le mardi 11 septembre 2012, par LA RÉDACTION

 

L’acte constitutionnel avait été présenté le 3 septembre à l’acceptation du roi. Le parti qu’il avait à prendre, dans une telle circonstance, était sans doute un objet de délibération bien important. Tous les ministres, excepté M. de Montmorin, insistèrent sur la nécessité absolue d’accepter purement et simplement la constitution. Tel fut aussi l’avis du prince de Kaunitz, dans sa correspondance confidentielle avec de Montmorin. Cette opinion et ses motifs firent une grande impression sur le roi. De Malesherbes, Legouvé le père, et Malouet furent aussi consultés sur l’acceptation de la constitution.

Malouet était d’avis que le roi s’expliquât franchement, et dans le plus grand détail, sur les vices et sur les dangers de cette constitution ; qu’il annonçât qu’il ne l’acceptait que provisoirement, jusqu’à ce que la nation eût fait connaître son vœu par de nouveaux mandats à ses députés, ou par une nouvelle convocation. Le roi paraissait goûter cet avis ; mais, dans un comité tenu chez le garde des sceaux, Duport et Barnave, alarmés des attaques violentes qu’on leur livrait journellement à la séance des Jacobins, et jusque dans l’assemblée où Robespierre les avait nominativement dénoncés comme traîtres à la patrie, annoncèrent de si grands malheurs dans le cas de l’acceptation provisoire, et les ministres en furent si effrayés, qu’ils déterminèrent le roi à accepter purement et simplement l’acte constitutionnel.

Louis XVI accepte la Constitution
Louis XVI accepte la Constitution

Le 13 septembre, le Garde des Sceaux se présenta à l’assemblée nationale, et remit au président une lettre par laquelle le roi annonçait à l’assemblée qu’il acceptait la constitution. La lettre finissait ainsi : « J’ai pensé, messieurs, que c’était dans le lieu même où la constitution avait été formée, que je devais en prononcer l’acceptation solennelle : je me rendrai, en conséquence, demain à midi à l’assemblée nationale. »

De nombreux applaudissements éclatèrent plusieurs fois pendant la lecture de cette lettre. Ils redoublèrent à la phrase dans laquelle le roi déclarait, « qu’il renonçait au concours qu’il avait réclamé dans le travail de la constitution. » Cette phrase fut lue une seconde fois.

M. de La Fayette proposa de mettre en liberté toutes les personnes détenues relativement au départ du roi, de prononcer l’abolition immédiate de toute procédure relative aux événements de la Révolution, l’anéantissement de l’usage des passeports et de toutes les gênes momentanées, apportées à la liberté d’aller et de venir, tant au-dedans qu’au-dehors du royaume. L’assemblée adopta, par acclamation, la proposition de La Fayette, et nomma une députation de soixante de ses membres, pour aller présenter sur-le-champ ce décret au roi, et lui exprimer toute la satisfaction qu’elle avait éprouvée, en entendant la lecture de la lettre de sa majesté. Le Garde des Sceaux sortit de la salle au milieu des applaudissements, et alla annoncer au roi la députation qui lui était adressée. Aussitôt qu’elle fut partie, l’assemblée transportée d’enthousiasme, leva la séance.

La députation fut introduite chez le. roi, et lui adressa le discours suivant : « Sire, l’assemblée nationale a entendu la lecture du message que votre majesté lui a adressé : elle fut interrompue, cette lecture, par des applaudissements répétés, seuls capables d’exprimer les sentiments dont le peuple français a été animé depuis si longtemps pour ses rois. L’assemblée partageant le désir de votre majesté d’éteindre toutes les trames, de finir toutes les dissensions, et voulant marquer cette grande époque par tout ce qui peut la rendre solennelle, s’est empressée de prononcer un décret qui efface toutes les traces d’une révolution désormais achevée : elle nous a chargés d’apporter à votre majesté le décret que voici. »

Le roi répondit : « Je me ferai toujours un plaisir et un devoir de suivre la volonté de la nation, quand elle me sera connue. Je suis sensible à l’empressement de l’assemblée nationale à déférer au désir que je lui ai témoigné, de faire un acte de bienfaisance. Ce jour sera mémorable dans l’histoire : je souhaite qu’il mette fin à la discorde, qu’il réunisse tout le monde, et que nous ne soyons plus qu’un. Je suis instruit, ajouta le roi, que l’assemblée nationale a rendu ce matin un décret relativement au cordon bleu, dont elle nous a honorés, mon fils et moi exclusivement. Comme cette décoration n’avait d’autre prix à mes yeux que celui de pouvoir la communiquer, je me suis déterminé à quitter le cordon bleu. Je vous prie de faire part de ma résolution à l’assemblée. »

La reine et ses enfants étant à la porte de la salle du conseil, où la députation était reçue, le roi dit : « Voilà ma femme et mes enfants qui partagent mes sentiments. » La reine s’avança vers les députés, et confirma elle-même l’assurance que le roi venait de donner. Ces détails furent rapportés le lendemain à l’ouverture de la séance par l’orateur de la députation, et excitèrent de grands applaudissements. Le président mit ensuite en délibération si l’assemblée ne devait pas rester assise pendant que le roi qui allait arriver prononcèrent son serment ; un grand nombre de voix s’écrièrent aussitôt : « Sans doute, le roi debout et tête nue » ; cette proposition fut adoptée malgré la réclamation des membres du côté droit.

Lorsque le silence fut un peu rétabli, Malouet observa qu’il n’y avait pas de circonstance où la nation assemblée en présence du roi, ne le reconnût pas pour son chef ; que c’était manquer à la nation autant qu’au monarque, que de ne pas traiter le chef de l’Etat avec le respect qui lui était dû. Il demanda, en conséquence, que le roi devant prêter son serment debout, l’assemblée l’entendît aussi dans la même attitude. Cette observation fit impression sur plusieurs membres du côté gauche, et le décret allait être rapporté sans un député breton, qui s’écria d’une voix perçante, qu’il avait à proposer un amendement qui mettrait tout le monde d’accord.

« Décrétons, dit-il, qu’il sera permis à M. Malouet et à quiconque en aura envie, de recevoir le roi à genoux ; mais maintenons le premier décret. » A midi le roi entra dans la salle, accompagné de tous les ministres, et sans autre décoration que la crois de Saint-Louis. Deux fauteuils égaux, couverts l’un et l’autre d’un tapis de velours parsemé de fleurs de lys d’or, avaient été placés devant le bureau du président. Le roi y monta, se plaça à la gauche du président, et parla en ces termes :

« Messieurs, je viens consacrer ici solennellement l’acceptation que j’ai donnée à l’acte constitutionnel. En conséquence, je jure d’être fidèle à la nation et à la loi, d’employer tout le pouvoir qui m’est délégué, à maintenir la constitution décrétée par l’assemblée nationale constituante, et à faire exécuter les lois. » (Ici, le roi s’apercevant qu’il était seul debout, s’assit à son tour.) « Puisse cette grande et mémorable époque être celle du rétablissement de la paix, de l’union, et devenir le gage du bonheur du peuple et de la prospérité de l’empire. »

La salle retentit pendant plusieurs minutes d’applaudissements et de cris de vive le roi ! Au milieu de ces démonstrations d’enthousiasme, le ministre de la justice présenta au roi l’acte constitutionnel à signer, et le signa après le monarque, ainsi que tous les ministres.

L’assemblée qui s’était levée pendant la signature de l’acte constitutionnel, se rassit pour entendre la réponse du président qui prononça debout la première phrase, mais qui s’assit quand il vit que le roi ne se levait pas pour l’écouter. Son discours finissait ainsi : « Qu’elle doit être grande à nos yeux, sire, et chère à nos cœurs ! qu’elle sera sublime dans notre histoire, l’époque de cette régénération, qui donne à la France des citoyens, aux Français une patrie, et à a vous, comme roi, un nouveau titre de grandeur et de gloire ; à vous encore, comme homme, une nouvelle source de jouissances, et de nouvelles sensations de bonheur ! »

On n’entendit plus dans la salle que des applaudissements, des cris de vive le roi ! des bravo ! jusqu’au moment où le roi en sortit. L’assemblée en corps le reconduisit au château, au milieu des cris d’allégresse du peuple, accompagné d’une musique militaire, et de plusieurs salves d’artillerie. Pendant tout le reste de la journée, le château et le jardin des Tuileries furent remplis par une affluence prodigieuse de citoyens de toutes les classes : le soir, toutes les rues de la capitale furent illuminées, en signe de joie, comme elles l’avaient été la veille.

L’assemblée décréta que le roi serait prié de donner des ordres pour que la constitution fût solennellement proclamée dans la capitale, le dimanche suivant, 18 septembre, et dans tous les départements et municipalités du royaume, le dimanche qui suivrait le jour où la constitution leur serait officiellement parvenue, et, pour que la fin de la révolution fût célébrée dans toute la France par des réjouissances publiques, et par la délivrance de tous les prisonniers détenus pour dettes de mois de nourrice, lesquelles seraient acquittées sur les fonds du trésor public.


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