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16 juillet 1787 : le parlement de Paris arrête qu'il demandera au roi les Etats-généraux

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16 juillet 1787 : le parlement de Paris
arrête qu’il demandera au roi
les Etats-généraux
Publié / Mis à jour le dimanche 15 juillet 2012, par LA RÉDACTION
 

Le parlement de Paris ayant fait des remontrances au roi, sur la déclaration du timbre, dont il refusait l’enregistrement, le roi avait fait à ses remontrances une réponse qui finissait ainsi : « Ma volonté est qu’il procède sans délai à l’enregistrement de ma déclaration du timbre. »

Le parlement ayant délibéré sur cette réponse, prit l’arrêté que voici : Arrête « qu’il sera fait de très humbles et très respectueuses remontrances, à l’effet de supplier ledit seigneur roi de retirer sa déclaration du timbre ; qu’à cet effet des commissaires s’assembleront pour les rédiger, lesquels prendront pour bases les différentes réflexions proposées dans le cours des opinions, et notamment celle de manifester le vœu de voir la nation assemblée par le roi, préalablement à tout impôt nouveau. »

 
 
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