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1er janvier 1800 11 nivôse an 8 : entrée en fonctions du Corps législatif et du Tribunal.

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1er janvier 1800 : entrée en fonctions du Corps législatif et du Tribunal
Publié / Mis à jour le mercredi 11 novembre 2009, par LA RÉDACTION
 

La mission et la composition de ces deux corps créés par la constitution de l’an 8 (13 et 14 décembre 1800), étaient réglées par le titre 3 de cet acte. Tous deux faisaient partie du fameux projet de Sieyes, si cruellement mutilé par Bonaparte, et concouraient également à la formation des lois. Le Corps législatif était une assemblée muette par sa nature : au contraire, le Tribunal avait le droit de parler ; il avait aussi un droit de censure et de surveillance sur les actes du Corps législatif et sur ceux du gouvernement. Il pouvait « exprimer son vœu sur les lois faites et à faire, sur les abus à corriger, sur les améliorations à entreprendre dans toutes les parties de l’administration publique (art. 29). » L’article portait en même temps : « Les vœux qu’il manifeste n’ont aucune suite nécessaire, et n’obligent aucune autorité constituée à une délibération. »

Cette ombre de liberté, toute faible qu’elle était, fut jugée dangereuse : un sénatus-consulte appelé organique, daté du 16 thermidor an 10 (4 août 1802), réduisit le nombre des tribuns de cent à cinquante : enfin l’institution entière disparut (19 août 1807).

 
 
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