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20 janvier 1771 : dissolution de tous les parlements de France : le Grand Conseil est converti en parlement

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20 janvier 1771 : dissolution de
tous les parlements de France : le
Grand Conseil est converti en parlement
Publié / Mis à jour le samedi 19 janvier 2013, par LA RÉDACTION
 

C’est pour mettre un terme à la guerre ouverte menée par les Parlements au pouvoir royal que Louis XV et le chancelier Maupeou, Garde des Sceaux, décident de dissoudre les parlements. Dans un lit de justice tenu le 7 septembre de l’année précédente, le roi avait défendu au parlement de Paris de se servir jamais des termes d’unité, d’indivisibilité et de classes ;

René-Nicolas de Maupeou
René-Nicolas de Maupeou

D’envoyer aux autres parlements d’autres mémoires que ceux qui sont spécifiés par les ordonnances ;

De cesser le service, sinon dans les cas que ces mêmes ordonnances ont prévus ;

De donner leur démission en corps ;

De ne rendre jamais d’arrêt qui retarde les enregistrements, le tout sous peine d’être cassé.

Le parlement, sur cet édit solennel, ayant encore cessé le service, le roi lui fit porter des lettres de jussion : il désobéit. Nouvelles lettres de jussion : nouvelle désobéissance. Enfin, le monarque poussé à bout, lui envoya, pour dernière tentative, le 20 janvier, à quatre heures du matin, des mousquetaires qui portèrent à chaque membre un papier à signer. Ce papier ne contenait qu’un ordre de déclarer s’ils obéiraient ou s’ils refuseraient. Plusieurs voulurent interpréter la volonté du roi. Les mousquetaires leur dirent qu’ils a voient ordre d’éviter les commentaires, qu’il fallait un oui ou un non.

Quarante membres signèrent ce oui, les autres s’en dispensèrent. Les oui étant venus le lendemain au parlement avec leurs camarades, leur demandèrent pardon d’avoir accepté, et signèrent non : tous furent exilés.

On institua six parlements nouveaux sous le titre de Conseils Supérieurs, avec injonction de rendre gratuitement la justice. Ces conseils furent établis dans les villes d’Arras, Blois, Chilom, Clermont, Lyon, Poitiers. On y en ajouta d’autres depuis pour remplacer quelques parlements supprimés dans les provinces.

Le roi vint à Paris le 13 avril suivant, installer un nouveau parlement à la place de l’ancien. Louis XVI, à son avènement à là couronne, rétablit l’ancien parlement dès le mois de novembre 1774.

 
 
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