5 février 1817 : loi sur les Élections

Cette loi, dont la pensée était digne du fondateur de nos libertés constitutionnelles, offrait, comme on l’a dit, le développement le plus étendu, mais aussi, le plus rigoureux, du texte de la Charte relatif au droit d’élection W ; toute sa vertu résidait principalement dans l’article 7, ainsi conçu : n’y a dans chaque département qu’un seul collège électoral ; il est composé de tous les électeurs du département, dont il nomme directement les députés à la Chambre. Ainsi les Français rentraient dans l’exercice libre d’un droit, dont il » ne jouissaient depuis longtemps que par le mandat d’un préfet et avec les restrictions les plus étranges.

On conçoit facilement qu’une loi forte, qu’une loi légale, qu’une loi destinée à obtenir l’expression exacte de l’opinion en France ait soulevé dès sa naissance toutes les haines de l’aristocratie. Dans les premières élections qui la suivirent, la lutte ne fut sérieuse qu’entre les ministériels et les indépendants : l’aristocratie, mise à l’écart, devait donc trouver la loi mauvaise et chercher à la renverser : c’est ce qu’elle tenta dès la session suivante (voy. 20 février 1819) ; mais elle ne réussit qu’un an plus tard, (voy. 29 Juin 1820.)