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3 juin 1824 : rejet du projet de loi sur la réduction des rentes - Histoire de France et Patrimoine


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3 juin 1824 : rejet du projet
de loi sur la réduction des rentes
Publié / Mis à jour le samedi 1er juin 2013, par LA RÉDACTION

 

Réduire l’intérêt de la dette publique d’un Etat, est une opération toujours juste, lorsqu’elle est possible. Si en effet l’État peut se procurer des fonds à un taux moins élevé que celui qu’il paie à ses créanciers ; s’il est en mesure d’offrir à ces derniers leur remboursement intégral, rien ne doit l’empêcher de le faire.

Mais si au contraire, spéculant sur une apparence de richesse, sur l’élévation factice du cours des rentes, et sur la terreur des rentiers, il essaie de les engager à réduire eux-mêmes leurs créances par la menace d’un remboursement impraticable, alors l’opération est injuste ; car elle ne repose que sur la déception et la ruse.

Tels sont à peu près les motifs qui déterminèrent la Chambre des Pairs à rejeter le projet de réduction des rentes présenté par de Villèle, le 5 avril 1824, à la Chambre des Députés, et adopté par cette même Chambre, le 4 mai suivant. On entrevit dans ce projet de loi l’intention formelle d’économiser, sur le paiement des rentes, les trente millions que déjà l’on se proposait de consacrer à l’indemnité de l’émigration. A la défaveur qui frappait naturellement un procédé si peu loyal, se mêlait l’espoir d’arriver, par le rejet du projet de loi, au renversement d’un ministère dont les principes et la conduite avaient semé tant d’alarmes en France. Cet espoir fut trompé : la Chambre des Pairs rejeta le projet de loi sur la réduction des rentes, à la majorité de cent vingt-huit voix contre quatre-vingt-quatorze ; et la seule conséquence de cet acte fut l’expulsion brutale de Chateaubriand, qui avait manifesté son opposition par son silence.

L’année suivante, de Villèle reparut avec deux nouveaux projets de loi, l’un relatif au milliard de l’indemnité, et l’autre à un nouveau système de réduction facultative des rentes, système qui fut adopté par les deux Chambres, et qui, par la création des rentes à trois pour cent, par le détournement des fonds de l’amortissement, entraîna de graves désordres dans les finances du royaume.


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