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8 mai 1788 : lit de justice tenu par Louis XVI, à Versailles, et établissement de la cour plénière - Histoire de France et Patrimoine


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8 mai 1788 : lit de justice tenu
par Louis XVI, à Versailles, et
établissement de la cour plénière
Publié / Mis à jour le mardi 7 mai 2013, par LA RÉDACTION

 

Le parlement de Paris ayant refusé l’enregistrement de deux édits bursaux — l’un établissant un droit sur le timbre, et l’autre une subvention territoriale de quatre-vingt millions. Ces deux impôts eussent alors comblé le déficit —, approuvés de l’assemblée des notables de 1787, le roi avait tenu un lit de justice à Versailles, et avait fait enregistrer ces deux édits en sa présence. Le parlement ayant fait des protestations, fut exilé a Troyes, d’où il fut rappelé au bout de quelques semaines, et les deux édits furent retirés.

Discours du Roi, à l'ouverture du lit de justice, tenu à Versailles le 8 mai 1788
Discours du roi, à l’ouverture du lit de justice,
tenu à Versailles le 8 mai 1788

L’archevêque de Toulouse, de Brienne (principal ministre depuis le 3 mai 1787) eut alors recours à la voie des emprunts. Le roi vint à Paris le 19 novembre 1787 , et tint au palais, non pas un lit de justice, mais une séance royale, où il fit enregistrer un édit d’autorisation nécessaire pour emprunter quatre cent vingt millions pendant cinq ans. Le duc d’Orléans, qui avait lu une protestation en présence du roi, fut exilé, ainsi que Fréteau et l’abbé Sabatier, dont les harangues avaient été violentes. Les protestations du parlement ayant encore paralysé cet édit d’emprunt, le gouvernement poussé à bout, résolut de s’affranchir enfin par un coup hardi, de toutes ces entraves.

Ce fut alors qu’on forma le projet des grands bailliages et de la cour plénière ; malgré le secret avec lequel on travaillait à l’imprimerie royale, d’Eprémesnil parvint à se procurer une épreuve des édits qu’on préparait ; cette découverte donna lieu à la fameuse journée du 5 mai.

Trois jours après, le 8 mai, le parlement de Paris fut mandé à Versailles. Dès les neuf heures du matin le roi parut sur son lit de justice ; le parlement de Paris fut réduit à la seule grand’chambre, et une chambre des enquêtes, toutes les autres chambres étant supprimées. En même temps, il fut créé une cour plénière, qui seule, à l’exclusion de tous les parlements, enregistrerait les édits et déclarations, et dont serait la grand’chambre de Paris, avec un député de chaque parlement de province.

Il fut ensuite créé vingt-quatre grands bailliages pour rendre la justice à la place des anciens parlements, dont les membres étaient néanmoins incorporés à ces bailliages. La grand’chambre du parlement de Paris, reçut ordre de rester à Versailles, pour assister à l’ouverture de la cour plénière, qui devait avoir lieu le lendemain ; mais au sortir du lit de justice, elle protesta contre tout ce qui venait de s’y passer ; les autres chambres qui étaient retournées à Paris le même jour, protestèrent également de leur côté. Tous les parlements du royaume ayant opposé la même résistance, le gouvernement céda.

8 mai 1721 : mort du lieutenant de police et homme d’Etat Marc-René de Voyer de Paulmy d’Argenson

Marc-René de Voyer de Paulmy, marquis d’Argenson, était né à Venise le 4 novembre 1652. Cette république, qui voulut être sa marraine, le fit chevalier de Saint-Marc, et lui donna le nom de cet apôtre.

D’Argenson fut le véritable instituteur de cette ancienne police de Paris, si justement admirée, chef-d’œuvre dont le grand ressort était de se mouvoir aisément et sans bruit. Il avait succédé, en 1697, dans la charge de lieutenant de police, à de La Reynie, qui fut revêtu le premier de cette charge en 1667.

Il ne trouva pour lors d’obstacle à une plus grande élévation, que le besoin que l’on avait de lui dans des temps difficiles, où il était important que la capitale du royaume fût tranquille. La place de lieutenant de police était au-dessous de la naissance et du mérite de cet homme célèbre, qui était de la plus ancienne noblesse, et d’un génie supérieur. Mais enfin il fut fait Garde des Sceaux, et président du Conseil des finances, en 1718.

Il était membre de l’Académie française et de celle des sciences.

 
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