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Mots d'histoire : Tribunal Révolutionnaire de Paris

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Savoir : Mots d’Histoire
Origine et signification de dénominations singulières appliquées à des événements, des partis, ou à certaines classes d’individus
Tribunal Révolutionnaire de Paris
créé le 17 août 1792
(D’après « Revue des questions historiques », paru en 1882)
Publié / Mis à jour le samedi 8 février 2020, par Redaction
 
 
Temps de lecture estimé : 9 mn
 
 
 
Dans les perquisitions faites chez Robespierre après le 9 thermidor, au milieu de papiers de toute sorte dont la plupart ont été publiés, le conventionnel Courtois découvrit une planche de cuivre gravée, représentant un tableau d’une ironie sanglante. Sur une vaste place s’élève une haute pyramide, surmontée d’une pique et d’un bonnet phrygien avec cette inscription : CY GIT TOUTE LA FRANCE

Tout autour, des rangées de guillotines, dont chacune porte le nom d’une catégorie spéciale de victimes : Cordeliers ; Brissotins ; Hébertistes ; Nobles et prêtres ; Gens à talents ; Vieillards, femmes et enfants ; Soldats et généraux ; Sociétés populaires et même Convention nationale.

Robespierre guillotine lebourreau après avoir fait guillotiner toute la France

Robespierre guillotine le bourreau après avoir
fait guillotiner toute la France

Sur la plus haute des guillotines, Samson est étendu, les mains liées derrière le dos ; au bas, le funèbre panier est prêt pour recevoir sa tête ; à côté, Robespierre, en grand costume de représentant, l’écharpe tricolore à la ceinture, le chapeau à plume sur la tête, un pied sur la Constitution de 1791, l’autre sur la Constitution de 1793, tire la corde qui va faire tomber le fatal couteau. Sous la gravure sont écrits ces mots : Robespierre guillotine le bourreau après avoir fait guillotiner toute la France. Cette estampe, caricature des Thermidoriens, résume l’histoire avec une sanglante précision.

Qu’on ne s’y trompe pas en effet ; en face de la guillotine, il n’y avait ni nobles ni manants, ni généraux ni soldats, ni croyants ni incrédules, ni ignorants ni savants, ni riches ni pauvres. Tous y passèrent successivement et le plus souvent ensemble. Les bourreaux de la veille furent les victimes du lendemain. La femme de la halle y coudoya la marquise ; le paysan illettré s’y rencontra avec l’académicien. C’est une erreur grossière que de croire et de prétendre que l’odieux couperet ne frappa que les têtes élevées et respecta les plus humbles : il s’abattit sur les unes comme sur les autres, et le sang du peuple ne coula pas moins abondant sur la place de la Révolution que celui de la noblesse et du clergé. Ce fut là la grande égalité établie par la Terreur : l’égalité devant Samson.

C’est d’une insurrection que sortit la pensée première du tribunal révolutionnaire. Lorsque le 10 août 1792 eut renversé la monarchie qui n’avait pas voulu se défendre, il fallut, pour se débarrasser de tous ceux qui avaient eu la velléité de résister ou qui simplement déplaisaient aux vainqueurs, inventer une sorte de jugement plus sûr et plus prompt que la procédure habituelle ; de là le tribunal exceptionnel du 17 août, créé sur la proposition de Robespierre, qu’on retrouve ainsi à toutes les phases de l’histoire de la Terreur.

Le journaliste du Rosoy, l’intendant de la liste civile Laporte, le major des Suisses Bachmann, en furent les victimes. Mais ces formes même semblèrent trop lentes encore ; le 2 septembre, la populace se chargea de les simplifier et de purger, sans procès, les prisons de Paris des suspects qui les encombraient. Le tribunal chôma quelques jours ; les travailleurs de l’Abbaye et de la Force avaient fait sa besogne et lui avaient soustrait ses justiciables. Il reprit pourtant après une courte interruption, et ce fut pour se montrer plus cruel que les bandes de Maillard : le 25 septembre, il envoyait à l’échafaud le vénérable Cazotte, que le dévouement de sa fille avait arraché des mains des massacreurs. Le verdict populaire, respecté quand il était impitoyable, était inexorablement cassé quand il se montrait clément.

Quatre jours plus tard, le 29 septembre, le tribunal lui-même était supprimé. Mais l’institution avait paru bonne ; il s’agissait seulement de la perfectionner. Le 9 mars 1793, Chaumette se présenta à l’Assemblée, et demanda que pendant que les défenseurs de la nation se battraient à la frontière, les adversaires de la République fussent jugés révolutionnairement. Transformée en motion par Levasseur, avec l’appui de Jean Bon Saint-André et du peintre David, la proposition de Chaumette fut adoptée en principe : la Convention décréta « l’établissement d’un tribunal extraordinaire, sans appel et sans recours au tribunal de cassation, pour le jugement de tous les traîtres, conspirateurs et contre-révolutionnaires. »

Le lendemain, 10 mars, après de longs débats et un violent discours de Danton, le tribunal fut organisé. Il se composait de cinq juges et de douze jurés, d’un accusateur public et de deux substituts, tous nommés par la Convention. Les jurés devaient opiner à haute voix ; les jugements n’admettaient pas d’appel, et les biens des condamnés étaient confisqués. Le président fut Montané, bientôt remplacé par Dumas ; l’accusateur public, Fouquier-Tinville. « C’est pour les contre-révolutionnaires que ce tribunal est nécessaire, s’était écrié Danton ; il doit remplacer pour eux le tribunal suprême de la justice du peuple ! »

Il le remplaça en effet ; on peut dire qu’il le fit presque regretter : les juges de septembre au moins s’étaient montrés parfois accessibles à la pitié. Le 29 mars, le tribunal se constitua définitivement ; le 6 avril, il jugea sa première affaire. Inutile d’ajouter que le prévenu, un gentilhomme poitevin, accusé d’émigration, fut condamné ; le soir même il était exécuté à la lueur des torches.

L’article 1er de la loi du 13 mars 1793 portait : « Il sera établi à Paris un tribunal criminel extraordinaire qui connaîtra de toute entreprise contre-révolutionnaire, de tout attentat contre la liberté, l’égalité, l’unité, l’indivisibilité de la république, la sûreté intérieure et extérieure de l’État, et de tous les complots tendant à rétablir la royauté ou à établir toute autre autorité attentatoire à l’égalité et à la souveraineté du peuple, soit que les accusés soient fonctionnaires civils ou militaires, ou simples citoyens. »

Dans les premiers temps, la procédure conserva encore certaines apparences de régularité ; l’accusé se présente, assisté d’un défenseur ; l’interrogatoire public est précédé d’un interrogatoire secret et d’une instruction ; des témoins sont appelés, et les peines varient de la prison à la déportation et à la mort. Mais ces formes même, qui semblent un hommage suprême au droit sacré de la défense, ne seront pas longtemps respectées, et ces peines ne tarderont pas à être trouvées trop douces ; l’impatience des bourreaux s’irritera de toute contradiction.

Maximilien Robespierre

Maximilien Robespierre

Au procès des Girondins, Fouquier, ennuyé de la lenteur des débats, sollicite de la Convention un moyen d’aller plus vite, et la Convention décrète qu’au bout de trois jours, les jurés pourront déclarer leur conscience suffisamment éclairée et la discussion close. Au procès de Danton, c’est aux accusés eux-mêmes qu’on ferme la bouche : épouvanté par l’impétueuse parole du tribun dont les éclats de voix retentissent en dehors du prétoire et pourraient soulever quelque émotion parmi le peuple, Herman demande et la Convention décide que Danton et ses amis seront mis hors des débats.

Enfin la loi du 22 prairial vient couronner toutes ces mesures arbitraires en supprimant les dernières garanties : l’interrogatoire préalable, les témoins, les défenseurs, en un mot toute discussion. En même temps, pour tous les suspects, justiciables du tribunal révolutionnaire - et la liste en est longue, depuis les partisans de la royauté jusqu’aux fournisseurs de mauvaise foi et aux propagateurs de fausses nouvelles - elle ne laisse plus subsister qu’une seule peine, la mort.

Ne passons pas en revue les causes célèbres qui se sont déroulées devant le sanglant tribunal, les procès de la famille royale, de Marie-Antoinette, du duc d’Orléans, de Madame Élisabeth, des généraux comme Custine, Houchard, Lukner, des savants comme Bailly et Lavoisier, des membres des Assemblées parlementaires comme Thouret, d’Eprémesnil, les Girondins, Danton, Manuel, de Charlotte Corday et de Mme Roland, d’Hébert et de Camille Desmoulins, etc.

Tout cela est connu, et aussi bien n’est-ce pas toujours dans ces affaires retentissantes que se montrent les plus cyniques dénis de justice et la plus révoltante inhumanité. Non, c’est souvent dans des causes plus humbles, dans les jugements des pauvres gens du peuple égorgés on ne sait pourquoi, dans ces fournées où l’on associe les personnages les plus étrangers les uns aux autres par la naissance, par le pays, par l’âge, par l’éducation, dans ces boucheries des derniers jours qui ne peuvent même plus s’expliquer par la passion politique, et auxquelles on ne peut trouver d’autre cause que ce goût, que cette soif du sang, pour ainsi dire, qui grandit chez les bourreaux par l’ivresse même.

Le supplice des victimes obscures trop habituellement laissées dans l’ombre n’offre pas à l’observateur de moins instructives leçons que celui des victimes illustres. Il y a là des traits d’héroïsme admirables, et à côté, de la part des juges, des raffinements de cruauté, des dénis de justice odieux. Un mot, un geste, un soupçon suffisent pour conduire à l’échafaud des familles entières. On arrête parfois en plein tribunal, et, séance tenante, on envoie à la mort.

Un ancien fermier général, Jean Douet, est inculpé de dilapidation des finances, naturellement. Sur un point obscur, il déclare que sa femme peut donner des éclaircissements. On envoie chercher la femme à la Force, où elle est détenue ; elle comparaît comme témoin, et tout d’un coup du banc des témoins on la fait passer sur le banc des accusés ; sans instruction, sans interrogatoire, Fouquier requiert contre elle ; le tribunal la déclare coupable, et le soir elle est guillotinée.

Le libraire Gattey est condamné à mort ; sa sœur, éperdue, folle de douleur, se précipite vers lui, en criant : Vive le roi ! On l’arrête, on lui demande pourquoi elle a poussé ce cri ; elle répond que c’est parce qu’elle aime son frère. Mais les juges s’inquiètent bien d’un moment d’entraînement causé par l’amour fraternel. Mlle Gattey va rejoindre son frère à l’échafaud.

Fouquier-Tinville, accusateur public au Tribunal Révolutionnaire

Fouquier-Tinville, accusateur
public au Tribunal Révolutionnaire

Même cri, même sort pour Mme Lavergne. Elle a vu condamner son mari, ancien commandant de Longwy ; elle éclate en imprécations contre les juges, s’écrie qu’il faut un roi, qu’elle veut mourir avec son époux. On l’arrête, et la même charrette qui conduit à la guillotine le colonel Lavergne y conduit aussi la malheureuse. Une autre jeune femme, Mme Thomassin, est prévenue d’avoir entretenu une correspondance avec son père et ses frères émigrés. On n’en trouve aucune preuve ; mais comme elle est fille et sœur d’émigrés, « l’on ne peut pas raisonnablement la regarder comme amie de la Révolution (...) Elle n’a pas senti combien la Révolution pourrait lui être favorable : car ce qui doit contenter les vœux d’une mère, c’est de donner des citoyens à la République et de multiplier le nombre des hommes libres. » Et parce qu’elle n’a pas senti cela, on la décapite.

Des domestiques sont condamnés parce qu’ils n’ont pas voulu trahir leurs maîtres. L’intendant et le concierge du duc de Montmorency sont mis à mort pour avoir voulu soustraire à la confiscation une partie de l’argenterie du duc ; le frotteur de la maison, compris dans la même accusation, a la bonne fortune d’échapper.

On guillotine pour tout : parce qu’on est suspect de ne pas aimer la République, comme la femme Feuchère, condamnée pour avoir reçu des abonnements à la Gazette de Paris, le journal de du Rosoy, ou quoiqu’on fasse profession d’un républicanisme de vieille date, comme le miroitier Jean Truve, qui déclarait qu’avant même la Constitution, il était « républicain sans le savoir » et dont l’extraordinaire civisme ne sauva pas la tête.

L’ivresse même, loin d’être une excuse, est considérée comme une révélation. Un canonnier de vingt-et-un ans, Claude Janson, étant à boire avec ses camarades, profère quelques paroles malséantes sur le compte de la Convention ; pour se disculper, il allègue - et c’était vrai - qu’il avait bu outre mesure. On lui répond que « l’excuse ne peut être admise, attendu qu’un patriote est patriote, même dans le vin, et qu’il n’y a que les aristocrates et contre-révolutionnaires qui déguisent leurs sentiments et les laissent échapper dans l’ivresse. » A un autre, curé constitutionnel de Luzarches, Oudaille, on réplique, en citant Jean-Jacques, « qu’il est constant, ainsi que le dit le célèbre Rousseau, que l’effet du vin fait voir l’homme tel qu’il est ; ainsi, qu’un patriote, troublé par un moment d’intempérance, ne laisse voir qu’un patriotisme, porté au delà de ses bornes naturelles, comme un aristocrate, échauffé par le vin, ne fait que se livrer à l’indiscrétion de ses sentiments contre-révolutionnaires. » Claude Janson fut exécuté ; quant au curé de Luzarches, il promit de se marier et, à ce titre, fut simplement déporté.

Mais, si l’on était indulgent pour les apostats, on était impitoyable pour les réfractaires et ceux qui leur donnaient asile ; le grief de fanatisme est un de ceux qui ont fait le plus de victimes, car pour ce crime-là, la peine est invariablement la mort. Une ex-religieuse orléanaise, Marie Anne Poullin, avait reçu chez elle cinq de ses anciennes compagnes, et, ce qui était plus grave encore, un jésuite, l’abbé Dervillé, pendant trois jours. C’était évidemment un complot, et un complot à Orléans, la ville qui avait tenté d’assassiner le grand patriote Léonard Bourdon ! On les traduisit tous au tribunal révolutionnaire. Marie Anne Poullin et le jésuite furent condamnés à mort, et la domestique, qui cependant avait fait des observations à sa maîtresse, partagea le même sort.

Une veuve Neuvéglise, chef de l’atelier de filature des Jacobins, était suspecte. En allant faire une perquisition chez elle, les commissaires se trompent d’étage et entrent chez sa sœur, Madeleine Coutelet. On trouve chez elle une lettre peu respectueuse pour les Jacobins et peu sympathique aux assignats. Mais la lettre n’avait jamais été envoyée, et l’on ne savait pas si elle était l’expression de sa pensée ou un simple jeu d’esprit. N’importe ; Madeleine Coutelet est envoyée à l’échafaud. Cela ne sauva pas sa sœur, la veuve Neuvéglise, qui fut guillotinée à son tour, malgré les protestations des ouvriers et de douze cents femmes qui composaient son atelier.

Les méprises d’ailleurs n’étaient pas rares ; mais qu’est-ce que cela faisait à l’accusateur et aux juges ? Autant celui-là qu’un autre, disaient-ils ; l’autre, on le retrouvera toujours plus tard. Qui ne connaît l’histoire de Loizerolles, traîné devant le tribunal à la place de son fils ? L’erreur est reconnue, mais le président Coffinhal se contente de changer l’âge et les prénoms, et le père monte sur l’échafaud. Le 9 thermidor, qui survint, sauva le fils. Par une erreur inverse, le jeune de Saint-Pern est condamné, sur l’acte de naissance de son père, et sa sœur, Mme de Cornulier, sur l’acte d’accusation de son mari.

Fortuné de Maillé n’avait que seize ans ; il avait accompagné sa mère en prison, sans être inculpé lui-même. Lors de la prétendue conspiration du Luxembourg, on l’englobe dans la fournée ; mais on se trompe de nom, et c’est un jeune de Mellet qui est pris à sa place. Le 6 thermidor, on le retrouve : il est conduit devant le tribunal, et condamné, quoique n’étant pas personnellement poursuivi. Quand il dit qu’il n’avait que seize ans : « Il en a bien quatre-vingts pour le crime » riposta le président. Et Fortuné de Maillé fut guillotiné.

Le 7, même méprise pour sa mère : on traduit, au lieu d’elle, une dame Mayet. « Ce n’est pas vous qu’on voulait juger, dit-on à cette malheureuse, mais c’est autant de fait ; autant vaut aujourd’hui que demain. » Et le surlendemain on amène enfin Mme de Maillé ; mais, à la vue des juges qui ont assassiné son fils, la pauvre mère s’évanouit ; on l’emporte ; elle est sauvée ; c’était le 9 thermidor.

Tous les prétextes étaient bons, surtout quand le suspect était riche. La marquise de Marbœuf avait fait semer dans ses terres du sainfoin et de la luzerne. Pourquoi n’y mettait-elle pas du blé ? Ce ne pouvait être que pour faire monter le prix du pain. Le grief était suffisant : Mme de Marbœuf et son intendant furent condamnés et les terres confisquées.


Des condamnés par le Tribunal Révolutionnaire

L’ancien contrôleur général Laverdy était accusé d’avoir jeté dans un bassin de son château de Gambais une grande quantité de blé. Il y avait deux ans au moins qu’il n’avait mis le pied dans cette habitation. Rien ne prouvait que la boue trouvée dans le bassin fût du blé décomposé, et quand même cette boue eût été réellement de la pâte, rien ne prouvait qu’elle eût été jetée là par les ordres de Laverdy ; le bassin était accessible à tous. Mais l’ex-contrôleur général avait une grande fortune. La conviction des juges était formée : il passa du tribunal à l’échafaud. Même inculpation contre l’agent de change Gondier ; on avait découvert chez lui de vieilles croûtes de pain : preuve évidente qu’il voulait affamer le peuple. Comme Laverdy, Gondier était riche ; il eut beau donner les explications les plus lumineuses et les plus satisfaisantes. Comme Laverdy, il fut condamné à mort et ses biens mis à la disposition de la nation.

Il fallait bien, disait Cambon, battre monnaie avec la guillotine. Et la chanson avait raison d’ajouter :

Grand trésorier de France,
O sublime Samson !
Combien dans la finance
Tu surpasses Cambon !
Sainte Jacobinière,
Guillotine en tout temps.

A quoi bon parler encore des irrégularités monstrueuses de ces procès, des jugements en blanc, des actes d’accusation imprimés à l’avance, des fournées où l’on réunissait sur les mêmes bancs des prévenus absolument inconnus les uns aux autres, des substitutions de personnes, des exécutions sans jugement, de la pression exercée par Fouquier et Dumas sur les juges et les jurés pour enlever une condamnation incertaine, de la puissance du tribunal mise au service des inimitiés particulières ?

Qu’on ne dise pas que ces immolations odieuses étaient imposées par l’opinion ou commandées par le salut public. L’opinion publique ne demandait pas ces hécatombes. Sauf quelques Jacobins fanatiques et quelques hideuses mégères, la population parisienne en avait horreur et les observateurs de police constataient sans cesse dans leurs rapports que le peuple se détournait avec indignation et dégoût de ces affreux spectacles. L’opinion publique réclamait la fin de la Terreur, et elle a salué avec un enthousiasme impossible à nier la chute de Robespierre, qui était pour elle la personnification de ce régime de sang.

Supprimé par décret du 12 prairial an III (31 mai 1795), le Tribunal Révolutionnaire de Paris qui, après avoir fait couler à flots un sang innocent, fit périr à leur tour les juges et les bourreaux, eut une durée de deux ans et deux mois. Le relevé des condmanations prononcées du 6 avril 1793 au 18 floréal an III (7 mai 1795) met en évidence 5215 accusés, 2791 guillotinés.

 
 
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