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17 janvier 1800 : arrêté relatif à la limitation et à l'interdiction de la presse antigouvernementale

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17 janvier 1800 : arrêté relatif
à la limitation et à l’interdiction
de la presse antigouvernementale
(D’après « Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes,
avis du Conseil d’État et règlements d’administration publiés depuis 1789
jusqu’au 1er avril 1814 » (par L. Rondonneau) Tome 7 paru en 1818
et « Dictionnaire général de la politique »
(par Maurice Block) Tome 2 paru en 1864)
Publié / Mis à jour le vendredi 17 janvier 2020, par LA RÉDACTION
 
 
 
Limitant à treize le nombre des journaux quotidiens et soumettant ceux qu’il conserve au bon plaisir du ministre de la police, l’arrêté du Consulat menace d’une suppression immédiate tous les journaux qui publieraient des invectives contre les gouvernements et les nations amis ou alliés de la république, un des premiers pas dans l’art funeste d’établir l’arbitraire avec des lois

La déclaration des droits de 1791 et la Constitution de 1793 reconnaissaient de la manière la plus énergique la liberté de la presse comme un droit naturel ; mais, tout en l’accordant, on la réglementait (lois du 6 octobre 1791, des 20-21 juillet 1792, du 18 août 1792 et du 29 mars 1793 notamment).

Bientôt, ces premiers essais de réglementation se développent. Sous le régime du Directoire (1795-1799), la loi du 27 germinal an IV (16 avril 1796) punit de mort la provocation à la dissolution du gouvernement, au rétablissement de la royauté, au meurtre et au pillage ; et le lendemain une seconde loi détermine les mesures répressives et exige pour la première fois la signature des auteurs.

L’an V, le 19 fructidor (5 septembre 1797), une loi « relative à des mesures de salut public » met les journaux pendant un an sous l’inspection de la police, qui pourra les prohiber ; le 9 vendémiaire an VI (30 septembre 1797), la loi de finances assujettit au timbre les journaux autres que ceux qui s’occupent de sciences et d’arts.

La Moniteur, et son garçon de bureau. Détail d'une illustration satirique relative à la presse et parue dans La Caricature morale, politique et littéraire du 26 septembre 1833 sous le titre de Les f(eu)illes publiques et leurs souteneurs
« La » Moniteur, et son garçon de bureau. Détail d’une illustration satirique relative
à la presse et parue dans La Caricature morale, politique et littéraire du 26 septembre 1833
sous le titre de Les f(eu)illes publiques et leurs souteneurs

Le gouvernement consulaire — le Consulat succéda au Directoire lors du Coup d’État du 18 brumaire (9 novembre 1799) — avec Bonaparte comme Premier Consul, trouva tout un arsenal de dispositions restrictives ; il parvint à en ajouter de plus rigoureuses. Ainsi de l’arrêté du 27 nivôse an VIII (17 janvier 1800) :

« Art. 1er. Le ministre de la police ne laissera, pendant toute la durée de la guerre, imprimer, publier et distribuer que les journaux ci-après désignés :

« Le Moniteur universel ; le Journal des débats et des décrets ; le Journal de Paris ; le Bien-informé ; le Publiciste ; l’Ami des lois ; la Clef du cabinet ; le Citoyen français ; la Gazette de France ; le Journal des hommes libres ; le Journal du soir par les frères Chaigneau ; le Journal des défenseurs de la patrie ; la Décade philosophique,

« Et les journaux s’occupant exclusivement des sciences, arts, littérature, commerce, annonces et avis.

« Art. 2. Le ministre de la police générale fera incessamment un rapport sur tous les journaux qui s’impriment dans les autres départements.

« Art. 3. Le ministre de la police veillera à ce qu’il ne s’imprime aucun nouveau journal, tant dans le département de la Seine que dans les autres départements de la république.

« Art. 4. Les propriétaires et rédacteurs des journaux conservés par le présent arrêté, se présenteront au ministre de la police pour justifier de leur qualité de citoyens français, de leur domicile et de leur signature, et promettront fidélité à la constitution.

« Art. 5. Seront supprimés, sur-le-champ, tous les journaux qui inséreront des articles contraires au respect dû au pacte social, à la souveraineté du peuple et à la gloire des armées, ou qui publieront des invectives contre les gouvernements et les nations amis ou alliés de la république, lors même que ces articles seraient extraits des feuilles périodiques étrangères. »

Succédant au Consulat le 28 floréal an XII (18 mai 1804), le Premier Empire prévoit dans sa Constitution, article 64 : « Une commission de sept membres, nommés par le Sénat et choisis dans son sein, est chargée de veiller à la liberté de la presse. Ne sont point compris dans son attribution les ouvrages qui s’impriment et se distribuent par abonnement et à des époques périodiques. » La distinction est habile : dire que la liberté de la presse ne s’applique pas aux publications périodiques, c’est dire que la liberté de la presse ne s’applique pas à la presse.

Au demeurant, à partir de cette même année 1804, la censure préalable est rétablie, chaque journal politique de Paris se voyant doté d’un rédacteur en chef et d’un censeur. Le problème ne se pose pas pour la presse de province, qui doit se contenter de reproduire les articles du Moniteur. En 1811, le nombre des journaux parisiens fut même limité à quatre.

 
 
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