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17 janvier 1793 : condamnation de Louis XVI - Histoire de France et Patrimoine


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17 janvier 1793 : condamnation de Louis XVI
Publié / Mis à jour le vendredi 20 novembre 2009, par LA RÉDACTION

 

Ce jour, auquel est attachée une célébrité funeste, prélude à un jour plus funeste encore, et séparé de celui-ci par un bien court intervalle. Il semble que le mois de janvier ait été marqué dans les décrets éternels comme le mois le plus tristement funèbre pour les têtes couronnées ; car c’est sous les sombres auspices du même signe que, dans l’espace de deux siècles, deux rois ont péri sur l’échafaud.

Celui dont la catastrophe suivit de près l’événement qui rend éternellement mémorable le jour auquel nous le rapportons, était ne pour occuper un trône qui paraissait inébranlable. En montant sur ce trône, il exerçait un pouvoir sans limites ; une obéissance sans bornes à son autorité semblait consacrée par une habitude de deux siècles. La gloire et la sagesse de Henri IV, le génie puissant et terrible de Richelieu, l’éclat et la grandeur de Louis XIV, l’habileté de Fleury et de Choiseul sous Louis XV, ne laissaient en apparence au successeur de ce dernier monarque, que la tâche facile de diriger les mouvements d’un char habitué à rouler pour ainsi dire de lui-même sur une route depuis longtemps aplanie. Mais combien d’obstacles tendaient à le faire dévier de cette route, à entraver sa marche, et même à le précipiter dans un abîme que l’on n’apercevait pas ! Jamais prince, en effet, eut-il à son avènement au trône plus de maux à réparer, plus de périls à éviter, que l’infortuné Louis XVI ? Le vice radical de ce gouvernement que l’on croyait si solidement établi, était précisément ce défaut complet de contrôle et de limites dans lequel ceux qui vivaient des abus, ou les hommes à courte vue, faisaient consister sa force. De tous temps, en France, les esprits éclairés, les gens de bien, l’opinion générale même avaient réclamé un contre-poids ou un concours à l’autorité du prince et de ses ministres. C’était ce besoin universellement senti qui, en accroissant les prérogatives de la magistrature, avait rendu les parlements populaires. En vain l’ascendant de Richelieu et de Louis XIV avait-il annulé leur opposition ; la mort de ce monarque, si jaloux du pouvoir absolu, leur avait rendu leur puissance ; elle s’était maintenue sous Louis XV, sans grands avantages pour la nation, jusqu’au moment où elle tomba de nouveau sous les coups du chef corrompu de la magistrature. C’était donc dans les dernières années d’un règne déshonoré par tous les excès, tous les revers et tous les abus, que le despotisme semblait avoir reconquis l’étendue illimitée de son empire ; mais ce n’était plus qu’un arbre sans sève, dont on cherchait en vain à ranimer la caducité : tout était tombé en dissolution. Le désordre et la corruption étaient partout, dans les mœurs, dans l’administration, dans les finances, à la cour, dans les premiers corps de l’Etat, et jusque dans les dernières classes du peuple en proie à la misère et à l’ignorance. Comment le pouvoir aurait-il conservé quelque force morale entre les mains d’un prince abandonné aux plus scandaleux désordres, qui avait fait asseoir à côté de lui, et presque sur le trône, une femme dont on ne peut prononcer le nom sans rougir ; d’un roi qui, livrant le fruit des sueurs du pauvre aux dilapidations de ses courtisans et de leurs valets, délaissait le gouvernail de l’État aux mains des Maupeou, des Terray, des La Vrillière ? La force morale n’était cependant pas tout-à-fait exilée de cette France si fertile en ressources ; les progrès des sciences, des lumières et de l’industrie, toujours croissants malgré les vices du gouvernement et la dépravation des mœurs, enlevaient l’influence régulatrice à des pouvoirs déjà déchus dans l’opinion ; les torts du monarque et des premiers ordres de l’État l’avaient fait passer dans le corps même de la nation. Par l’organe der ses philosophes, de ses gens de lettres, de ses magistrats, de ses hommes éclairés dans toutes les professions qui exigent de l’habileté, cette masse nationale protestait contre un despotisme oppresseur et faible à la fois, qui n’était tout au plus qu’une brillante anarchie ; elle appelait à grands cris un meilleur ordre de choses, un régime qui ne fût pas absolument en désaccord avec les besoins et les lumières.

C’est au moment où l’indignation et le mépris public, portés au comble se manifestaient jusque dans la chaire évangélique parla voix de l’orateur chargé de prononcer l’oraison funèbre du roi défunt, que son petit-fils est appelé à réparer les maux d’un mauvais règne de soixante ans. Habitués à tout attendre du pouvoir suprême, les cœurs volaient au-devant du nouveau prince ; une réputation de droiture, et même de rudesse, paraissait pour le jeune roi d’un heureux augure. En le surnommant Louis le Sévère, on espérait que cette austérité de principes, s’exerçant contre les oppresseurs du peuple, rétablirait l’ordre dans l’Etat ; mais Louis n’était sévère que pour lui-même, et ne réclamait d’autre ascendant que celui de son exemple : sa volonté n’avait de force que sur sa conduite personnelle. Trop effrayé de la tâche immense qui lui était imposée, trop peu confiant en sa droiture et dans ses propres lumières, il cherchait un ami qui assurât sa marche dans le gouvernement de son royaume ; et, pour son malheur, comme pour celui de la France, après qu’un heureux instinct le lui eut fait bien choisir, il manqua, dès le premier pas (et ce pas était décisif), des lumières et de la fermeté nécessaires pour persévérer dans son choix. M. de Machault, le seul des ministres de Louis XV, avant le duc de Choiseul, qui eut prouvé qu’il comprenait la situation du royaume, et qui eût montré la capacité et le courage d’exécuter des réformes indispensables, ce ministre, naguère disgracié par madame de Pompadour, était bien l’homme qui convenait à Louis XVI et à la France. C’était lui que de son propre mouvement Louis appelait au timon de l’État ; les propos inconséquents d’une femme, la crainte puérile de trouver dans M. de Machault un ennemi du clergé, le décidèrent à reporter son choix sur un vieillard frivole, sans capacité, sans zèle, et dont le seul mérite consistait dans une ancienne communauté de disgrâce provoquée, non comme celle de son collègue, par des actes de sagesse et de vigueur, mais par des couplets mordants contre la favorite. Ce premier symptôme de faiblesse présageait la longue série de fluctuations et d’erreurs qui suivit le rappel de M. de Maurepas aux affaires. En vain des ministres probes et habiles, Turgot, Malesherbes, Necker, accueillis par l’estime du monarque, lui auront frayé la route aux réformes qu’invoquent ses vœux personnels et son amour pour son peuple ; il manquera toujours de la fermeté suffisante pour maintenir ses choix et résister aux intrigues de cour. Il faudrait gouverner, et l’infortuné Louis en est incapable ; sa timidité ne lui permettra jamais de prendre un parti, encore moins d’y persévérer. Ses mœurs sont pures, et la licence dominera partout, même autour de lui. Il est économe des deniers du peuple, et le trésor sera en proie à des mains prodigues. Les Joly de Fleury, les Galonné, les Brienne ne savent que creuser l’abîme où s’engloutissent les finances de l’État. Tous les corps, toutes les classes de la société, alarmés, invoquent une grande mesure ; tous, désespérant du gouvernement, en appellent à la nation. Louis cède au torrent, les Etats-Généraux s’assemblent, et une immense révolution commence. Comment le roi, qui n’a pas pu la prévenir, pourrait-il lui prescrire des limites ? Elle franchit, elle renverse les barrières qu’on lui oppose. Le prince cède ; car depuis longtemps toute résistance lui est devenue impossible. De l’Assemblée nationale, qui n’a pas eu la force ou la prévision de fonder le régime constitutionnel dont nous jouissons aujourd’hui, la révolution a passé bientôt dans les clubs et dans la multitude. C’est cette puissance nouvelle qui, annulant la royauté, domine dans l’Assemblée législative, et précipite la chute complète du trône. Le tocsin du 10 août 1792 en a sonné la destruction ; Louis est prisonnier, et le pouvoir de la Convention constate le renversement de la monarchie par la proclamation de la république.

C’est à ce moment que s’ouvre, avec le procès qui va nous occuper, un plus grand procès entre le monarque détrôné, la nation et l’histoire, organe de la postérité, juge des rois et des peuples. Il y a en effet dans ces grands événements toute autre chose que des factions, des parti, des intérêts de circonstances ; il y a une grande nation dont il faut peser l’intérêt réel, la position, la nécessité où le sort l’avait réduite de chercher quelque part son salut compromis, et les voies qui lui étaient ouvertes pour se sauver : il y a aussi un prince malheureux renverse’ du trône, et dont l’infortune réclame tout l’intérêt de l’humanité et de la justice, intérêt qui est toujours au premier rang pour les sociétés qui veulent vivre.

Si l’on a une faute capitale à reprocher à l’Assemblée constituante, c’est de n’avoir su ni tenir d’une main ferme le gouvernail qu’elle avait saisi, ni placer ce gouvernail dans des mains fortes et sûres ; le mal vint de ce que, dès l’origine, la révolution fut obligée de chercher un appui dans la multitude. L’ours fut démuselé, comme disait Mirabeau, et lui remettre la muselière était difficile. Ce qui augmentait l’embarras de cette position, c’était la lutte perpétuelle qu’on avait à soutenir contre l’inflexible résistance des classes privilégiées ; on croyait avoir besoin, pour la vaincre, du déchaînement ou des menaces des prolétaires furieux. Mais forts du secours qu’ils apportaient, ceux-ci devenaient une puissance redoutable à leurs premiers chefs, qu’ils menacèrent à leur tour quand on voulut les réprimer. Que pouvait-on’ attendre d’une foule toujours prompte à se ranger sous les guides qui lui promettaient des dépouilles ? Toutefois si l’Assemblée constituante, secondée par l’opinion et par les gardes nationales, qui n’étaient que l’opinion armée, put gouverner la France après la fuite du roi, si elle put disperser au Champ-de-Mars une horde rebelle, elle pouvait sûrement bien davantage. Rien n’est si facile que d’expliquer les événements par eux-mêmes, et de trouver dans la série des faits la raison suffisante de leur accomplissement ; mais à l’époque dont nous parlons, on s’étonne de n’avoir pas vu surgir un homme de génie ou un comité d’hommes vigoureux qui eussent clos la session, en donnant au pays un système de gouvernement mieux pondéré. On était placé entre deux périls, l’invasion de la démagogie, et celle des classes mécontentes appuyées par l’étranger ; mais la première était le danger imminent, et l’opinion armée était là pour repousser l’autre. Nous n’examinerons pas si l’établissement d’un ordre stable était possible à cette époque d’irritations : nous n’en gémirons qu’avec plus de douleur sur l’oubli de l’Assemblée constituante, qui, pressée d’en finir, méconnaît les besoins du temps, comme sa propre puissance, et perd le fruit de sa victoire ; elle laisse les clubs ouverts, la presse sans répression, termine à la hâte une Constitution sans équilibre, sans contre-poids, et replace sur le trône un roi sans autorité. Qu’attendre d’un pouvoir rétabli maladroitement en face d’une nation qui se défie de lui, et en présence de factions qui se disputent d’avance ses dépouilles ?

C’est alors que les événements s’enchaînent avec une triste fatalité. La nation véritable n’a nommé qu’une partie des nouveaux députés ; les clubs et la multitude ont nommé l’autre. Presque personne ne tient à une Constitution qui n’inspire point de confiance ; on ne la regarde que comme une trêve entre la cour qui veut l’ancien régime, et les clubs qui veulent la république. La lutte s’ouvre presque aussitôt entre ces partis extrêmes ; et le plus faible pour son excuse, alléguant la conspiration de l’autre, se plaint de l’état d’impuissance dans lequel la Constitution le laisse pour réprimer les mécontents. Les républicains, qui marchaient sous la direction de Brissot et de ses amis, entre lesquels brillaient les députés de la Gironde, étaient mus par un double mobile, un zèle ardent pour l’ordre nouveau, et une ambition personnelle ; cette dernière impulsion,qui avait trop manqué à l’Assemblée constituante, leur rendait encore nécessaire la licence de la presse, des clubs et de la multitude ; car leurs talents, quoique remarquables, n’étaient point au niveau du but que se proposaient leurs désirs. L’amour excessif de la gloire et la crainte trop bien fondée des machinations de la cour précipitèrent ce parti dans des mesures violentes et mal combinées. Sa conduite dans l’Assemblée législative eut trop souvent la couleur d’une faction ; et au moment de la chute du trône il manqua d’ensemble, de prévoyance et d’énergie ; il se laissa dominer par ses redoutables auxiliaires. Le pouvoir qu’il avait souhaité, et qu’il ne sut pas saisir, tomba dans les mains des furieux et des meneurs, dont la politique avait fait plein divorce avec la conscience publique.

En accusant les torts des Girondins, n’oublions pas qu’ils furent des amis sincères et ardents de la liberté, que la plupart d’entre eux étaient dignes du gouvernement qu’ils préféraient, par des vertus publiques et privées. N’oublions pas surtout combien leur position et celle de la France étaient terribles, entre une anarchie furibonde et une cour qui appelait contre nous, par les mécontents du dehors, le glaive de l’étranger. On n’avait pas alors les preuves, plus tard acquises, de cette conspiration permanente, mais on en avait la certitude morale ; les craintes universelles étaient d’autant plus vives, l’animosité d’autant plus violente, que l’on tremblait pour des dangers mal connus. Le soupçon est toujours plus cruel que la conviction.

C’est au milieu de cette effervescence, résultat nécessaire des les sentiments, des inquiétudes, des terreurs et de l’indignation excitées par les menaces, qui de la frontière retentissent dans la capitale, que s’élèvent des cris forcenés pour appeler en jugement le prince déchu ; la Convention, obéissant à tant de haines auxquelles elle participe, agite l’une des questions les plus terribles et les plus fécondes en conséquences sur lesquelles les peuples aient en jamais à prononcer.

Deux partis la divisent et sont en présence. L’un, composé de tous les éléments les plus incandescents, qui veut établir par tous les moyens, et surtout par les plus violents, la puissance du peuple dont il dispose. C’est celui des hommes redoutables qui se sont emparés de la commune, de la députation et de la plupart des sections de Paris. Ce parti a prouvé assez, par les massacres d’août et de septembre, qu’aucun frein ne pouvait l’arrêter, qu’il ne reculait devant aucun crime ; la terreur est pour lui l’unique moyen de gouvernement. Il lui importe de la provoquer à l’intérieur de la France, pour en frapper ensuite ses ennemis déjà coalisés

L’autre parti se compose d’hommes éclairés et naturellement antipathiques aux fureurs populaires. C’est le parti dirigé par Brissot, Roland et les députés de la Gironde. S’ils ont consenti à si servir dune multitude sans frein pour dissoudre l’alliance du dedans avec le dehors et arriver à la république, ils veulent maintenant, mais trop tard, fonder cette république sur l’ordre, sur des vertus, punir les horribles massacres de septembre et arrêter dans son cours le torrent d’une démagogie désorganisatrice. Entre ces deux partis se trouvent, comme dans toutes les grandes assemblées, cette foule d’hommes qui ne concourent aux délibérations et à l’action générale que par leurs votes Dans ce nombre, les uns aiment sincèrement leur pays, et veulent avant tout repousser la contre-révolution et l’étranger. Sans s’attachera aucun des deux partis, ils opineront alternativement avec celui oui leur paraîtra garantir le mieux le salut de la patrie. Les autres trop nombreux dans cette assemblée, manquent de lumières et de zèle indifférons au bien et au mal, ils voteront toujours pour le côté qu’ils croiront le plus fort. Dans ces deux catégories d’auxiliaires très peu d hommes se montreront inaccessibles aux suggestions de la peur. C’est par une rivalité de craintes et d’espérances qu’ils seront amenés à consommer des actes devant lesquels eût d’abord reculé leur pensée.

Le jugement de Louis XVI est une pomme de discorde jetée au milieu de cette assemblée par un génie funeste. Tous les partis sentent que la décision du sort de ce prince entraînera celle du système de gouvernement qui doit prévaloir. Jacobins ou Girondins, tous sont convaincus qu’il s’agit pour eux, comme pour le monarque, d’une question de vie ou de mort.

C’est le 7 novembre 1792, que Mailhe (de la Haute-Garonne) propose que Louis XVI soit jugé ; qu’il le soit par la Convention ; que des commissaires fassent un rapport énonciatif des délits dont Louis sera prévenu ; que ce prince soit conduit devant l’assemblée, pour être interrogé et recevoir communication des pièces à sa charge ; qu’il présente par lui ou par ses conseils, sa défense écrite ou verbale ; enfin, que le jugement soit porté par appel nominal. Le 13, la discussion s’ouvre sur ce projet : elle continue jusqu’à la fin du mois, et se termine par un décret rendu sur la proposition de Pétion. Ce décret porte 1° que Louis XVI sera jugé ; 2° qu’il le sera par la Convention, et qu’elle s’occupera tous les jours de ce procès jusqu’au jugement. C’est le n décembre que Louis XVI est traduit à la barre de l’Assemblée. On lui lit l’acte d’accusation énonciatif des faits qui lui sont imputés. Ces faits forment cinquante-sept chefs d’accusation, appuyés de cent soixante-deux pièces qu’on lui présente, en le sommant de les reconnaître. Ces griefs portent sur les actes du roi antérieurs ou postérieurs à l’acceptation de la Constitution ; sur les intelligences dont on accuse le prince, avec les émigrés et l’étranger ; sur des refus de sanction pour des décrets ; sur des mesures prises dans l’intention présumée d’empêcher la défense du territoire français. Louis XVI, sans décliner la compétence de la Convention, écarte les faits antérieurs à l’acceptation de la Constitution, renvoie les autres aux ministres qu’ils concernaient, justifie ses refus de sanction par la Constitution qui les autorisait use de la même apologie pour les mesures définitives du 10 août, et repousse avec énergie l’imputation d’avoir fait verser le sang du peuple. Il désavoue presque toutes les pièces produites à sa charge. Ce prince, s’abstenant de lire les journaux, ignorait complètement les griefs accumulés contre lui. Il répond toutefois, pendant cinq heures d’interrogatoire, et sans préparation, avec une précision, une justesse et une présence d’esprit admirables. Son air calme et digne annonce toute la sécurité de l’homme de bien.

Tronchet et le vertueux Malesherbes sont les deux conseils choisis par Louis XVI, le dernier, sur le refus de l’avocat Target que le Roi avait d’abord désigné. L’accusé leur adjoint ensuite M. de Sèze, qui s’empresse d’accepter cette honorable et périlleuse mission. Le 26 décembre, ce prince, trop éclairé sur le sort qui l’attend, trace un testament où l’honnête homme prend encore une meilleure place que le monarque, et où, pour l’observateur impartial, perce le regret des fausses mesures auxquelles l’a poussé un zèle faux ou indiscret.

Le 26, le Roi comparaît de nouveau devant la Convention, et M. de Sèze prononce le plaidoyer qu’il a préparé pour cette mémorable défense. Son discours, composé avec art, est sans doute l’œuvre d’un habile avocat. Il eût suffi pour disculper le monarque levant des juges non prévenus. Mais on avait à lutter contre des passions terribles, des préventions et des craintes ombrageuses. Il fallait calmer les unes, dissiper les autres, opposer aux appréhensions des hommes timides le cri de la conscience, les effrayer par le tableau des dangers bien plus redoutables pour la patrie et pour eux-mêmes, que ceux dont s’alarmait leur pusillanimité ; il fallait, en un mot, convaincre et entraîner. Pour une pareille tâche, ce n’était pas trop de la plus haute éloquence. Les accents d’un grand orateur eussent pu faire expirer l’arrêt fatal sur les lèvres des cinq hommes dont la voix conduisit le malheureux prince à l’échafaud. Combien n’eut-on pas à regretter que, pressé par le temps, et intimidé par les recommandations de son auguste client, qui ne voulait pas s’abaisser à inspirer la pitié, le défenseur de Louis XVI se fût interdit les ressources si puissantes d’une âme profondément émue ! Ces regrets, au reste, exprimés par quelques historiens, ne diminuent en rien le mérite du dévouement. Le même jour, Lanjuinais, avec une énergique intrépidité, reproche à la Convention de s’être constituée juge du prince qu’elle a détrôné, lui signale les complots où l’on veut l’entraîner et les dangers qui menacent la patrie. Il somme l’assemblée de rapporter son décret, et de ne voir dans la décision du sort du Roi qu’une mesure de sûreté générale, qui doit être dictée par une politique faite pour honorer une grande nation. Salles (de la Meurthe), homme éclaire, prévoyant et courageux, appuie par des vues d’une haute prudence, et par des prédictions toutes vérifiées depuis, les conseils de Lanjuinais. Il fait voir l’intérêt qu’ont les puissances étrangères, autant que les émigrés eux-mêmes, à laisser périr le Roi par une condamnation qui, rendant l’assemblée odieuse, servira leurs projets et rendra la royauté éternelle en France. Il propose de renvoyer au peuple la question toute politique du sort de Louis. C’est au succès de cette mesure que s’attachent les républicains de la Gironde et leurs amis. La discussion de ce projet occupe la Convention jusqu’au 7 janvier 1798.

Le 14 janvier, la Convention décrète que les questions sur le jugement de Louis XVI seront posées dans l’ordre suivant : 1° Louis est-il coupable ? 2° Le jugement sera-t-il soumis à la sanction du peuple ? 3° Quelle sera la peine ?

Le 15, l’appel nominal s’ouvre sur la première question : Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté, et d’attentats contre la sûreté générale de l’État ? OUI ou NON. Voici les résultats d’après M. de Montgaillard.

L’assemblée est composée de 749 membres. Absents par maladie, 8 ; id. par commission ; 20 se récusent ou éludent la question ; 38 pour la négative : 683 sur 721 présents. Décret qui déclare Louis coupable.

On procède au second appel sur la deuxième question : Le jugement qui sera rendu sur Louis sera-t-il soumis à la sanction du peuple réuni dans ses assemblées primaires ? OUI ou NON.

29 membres sont absents par maladie ou par commission ; 6 refusent de voter ; 4 votent l’affirmative avec restriction. Elle est votée sans condition par 286. Le nombre de ceux qui rejettent l’appel au peuple est de 442. Décret portant que le jugement contre Louis ne sera pas envoyé à la sanction du peuple.

C’est le 16, à huit heures du soir, que commence le troisième appel nominal, qui continue sans interruption ; et c’est le lendemain soir, 17 janvier 1793, que l’arrêt fatal est prononcé. La question est ainsi posée : Quelle peine Louis, ci-devant roi des Français, a-t-il encourue ?

Sur les 749 membres dont se compose l’assemblée, 23 sont absents pour diverses causes, et 5 refusent de voter. Le nombre des votants est de 721 ; sur ce nombre, 334 votent, savoir : 2 pour les fers, 286 (nombre égal à celui qui a voté l’appel au peuple), pour la détention et le bannissement immédiat, ou pour la réclusion, avec la condition ajoutée par quelques-uns, de la peine de mort, en cas d’envahissement du territoire, et 46 pour la peine de mort, avec sursis, soit jusqu’après l’expulsion des Bourbons, soit jusqu’à la paix, soit enfin jusqu’à la ratification de la Constitution. 361 votent la peine de mort sans aucune restriction ni délai. 26 prononcent la même peine, en demandant que l’on discute la question du sursis, mais sans faire de cette discussion une condition de leur vote. La peine capitale est donc réellement votée sans condition par 387 membres, c’est-à-dire à une majorité de 26.

En vain Lanjuinais, toujours intrépide, toujours ardent, quand il s’agit d’humanité et de justice, en a-t-il réclamé les droits avec son énergie accoutumée, avant ce troisième et décisif appel nominal. En vain a-t-il reproché à la Convention d’invoquer le Code pénal contre Louis, en rejetant les dispositions de ce Code qui lui seraient favorables, la récusation, la forme silencieuse du scrutin, seule garantie de la liberté des suffrages. « Vous marchez, leur a dit ce courageux citoyen, de violations en violations des principes. Soyez donc conséquents et d’accord avec vous-mêmes. Exécutez la loi que vous invoquez ; elle veut pour une condamnation les trois quarts des suffrages. » L’assemblée, dominée par les Jacobins a décidé, sur la proposition de Danton, que son décret sera rendu, comme tous les autres, à la majorité absolue d’une voix seulement.

L’ordre des questions a été interverti par l’imprudence des uns et la perfidie des autres, pour surprendre un décret de condamnation. L’ordre logique était : 1° L’accusé est-il coupable ? 2° Quelle peine a-t-il encourue ? 3° Le jugement sera-t-il soumis à la ratification du peuple ? Si cet ordre eût été suivi et que la peine capitale eût été prononcée à la majorité, avant la décision de la troisième question, l’horreur que cette peine inspirait réellement à la plus forte partie de l’assemblée eût probablement décidé pour l’appel au peuple le vote d’un grand nombre de membres qui ne rejetèrent cette mesure que dans l’espoir d’une peine moins rigoureuse. Les 335 membres qui votèrent soit la réclusion, soit d’autres peines, soit même la peine capitale avec sursis, eussent sans doute saisi ce moyen de s’affranchir d’une responsabilité terrible. On peut croire même qu’il eût été adopté par la majorité.

Lorsqu’il fallut prononcer sur le sort de l’infortuné monarque, la plupart des députés, les uns par conscience, les autres parce qu’ils se sentaient en présence de l’univers et de la postérité, un trop grand nombre pour flatter les passions de la multitude ou celles de leur faction, crurent devoir justifier leurs votes par un appel, soit aux principes éternels de la justice et de l’humanité, soit aux considérations politiques et à l’intérêt national, soit enfin aux fureurs qu’ils voulaient caresser, ou au fanatisme républicain, vrai chez quelques-uns, masque hypocrite chez quelques autres qui ne sont qu’avides de domination et de vengeances.

L’histoire a déjà recueilli les votes consciencieux de plusieurs hommes de bien, parmi lesquels se distinguent Lanjuiuais, Morisson, Bresson, et Godefroi Yzarn de Yalady. Ces hommes courageux soutinrent constamment que Louis XVI ne pouvait être appelé’ en jugement. Valady seul invoque, en se récusant, la justice et l’humanité en faveur de la famille royale. Il réclame pour la sœur du Roi la liberté et un traitement honorable. Seul aussi, il eut le courage de protester contre le décret sanguinaire, en faisant placarder et distribuer dans tout Paris, le 20 janvier, veille du jour fatal, son opinion improbatrice qu’on avait travestie dans un journal. S’il échappa alors au décret d’accusation sollicité contre lui, ce ne fut que pour être proscrit bientôt après, au 31 mai. Le dévouement de ce vrai citoyen fut d’autant plus admirable, qu’il ne pouvait être attribué qu’au cri généreux de sa conscience, puisque celui qui en donnait l’exemple était républicain sincère et ardent.

Comment en effet pouvait-il être question d’appeler Louis XVI en jugement ? L’avait-on pris, comme Charles Ier, les armes à la main, après des batailles perdues pour le soutien de sa puissance ? Le palais de Louis XVI n’avait-il pas, au contraire, été envahi au 5 octobre 1789, au 20 juin 1792, par des séditieux prêts au meurtre, sans qu’il eût opposé d’autre résistance que celle d’un courage entièrement passif ? S’il avait préparé des moyens de défense au 10 août, n’en avait-il pas le droit, et n’avait-il pas préféré se placer sous la protection de l’Assemblée nationale, plutôt que de consentir à ce que le sang fût versé dans l’intérêt de sa couronne ? N’existait-il pas un contrat tacite entre ce malheureux prince qui s’était confié aux représentants de la nation, et ceux-ci qui l’avaient reçu sous leur sauve-garde ! l’équité, la générosité, la foi donnée permettaient-elles de le poursuivre ? Quelle raison d’état d’ailleurs commandait la vengeance, même en la supposant légitime ? Les républicains victorieux pouvaient-ils voir dans le monarque un ennemi vaincu ? non, car il n’avait été pour eux qu’un obstacle, jamais un ennemi. Cet obstacle, qui avait opposé si peu de résistance, laissait-il place au ressentiment après la victoire ? A quel titre d’ailleurs ceux qui n’avaient vu dans la Constitution de 1791 que le chemin de la république, pouvaient-ils accuser le Roi de n’y avoir vu qu’un pont à franchir pour revenir à l’ancienne monarchie ? Si les serments n’avaient été sacrés ni pour la cour, ni pour Ses adversaires, les torts étaient compensés, et les vainqueurs n’avalent rien à faire qu’à consolider leur triomphe par le concours de la force avec la sagesse, en jetant un voile sur le passé.

Mais laissons là les considérations morales, et abordons la loi positive, cette règle inflexible sans laquelle il n’y aurait qu’anarchie dans la société. La Constitution de 1791 avait déclaré la personne du roi inviolable et sacrée ; les ministres seuls étaient responsables. Elle avait cependant prévu les cas d’exception où les actes du chef de l’Etat le constituaient ennemi public ; et la loi, fidèle dans cette prévision même au principe de l’inviolabilité de la personne royale, s’était bornée à la mettre d’avance hors d’état de nuire, en présumant son abdication, qu’il ne restait qu’à déclarer. Ainsi, même en considérant Louis XVI comme placé par des actes patents sous le coup de la loi, en reconnaissant dans ce prince un ennemi public, la déchéance de son autorité était l’unique droit à exercer contre lui, non comme peine, puisque la Constitution le mettait à l’abri de tout jugement, mais comme mesure nécessaire de salut public. En admettant donc comme prouvés les faits articulés contre ce prince, tout se réduisait à le déclarer déchu du trône. Aucune puissance sur la terre, pas même celle de la nation rassemblée, n’avait le droit de l’appeler en jugement comme un ministre. Autrement, que devenait la sainteté des engagemens ? que devenait le principe sacré, le principe fondamental de la société qui défend d’appliquer à l’un de ses membres, quel qu’il soit, une législation postérieure aux actes qu’on lui reproche ? La nation, comme le disait Valady, avait accepté la Constitution de 1791 avec ses bénéfices et ses charges ; elle lui avait prêté ses serments sans restriction ; elle devait donc en supporter la clause onéreuse, si c’était ainsi qu’elle jugeait maintenant l’inviolabilité royale. La violation de sa parole imputée au Roi n’offrait pas même un prétexte à d’indignes représailles, puisque cette violation avait été prévue par la loi, et qu’elle y avait pourvu. On ne fonde point les républiques sur le parjure ; Rome ne poursuivit point les crimes de Tarquin par son esprit de vengeance ; elle le bannit pour échapper à sa tyrannie. La France pouvait-elle se montrer plus cruelle envers un prince dont le caractère personnel de bonté et de droiture était généralement reconnu, que Rome ne le fut à l’égard l’un tyran justement détesté ?

Toutes les déclamations du fanatisme, tous les sophismes de la mauvaise foi, tous les cris de la fureur et de la rage étaient impussants contre ces vérités éternelles : Louis XVI n’était justiciable d’aucun autre tribunal au monde que de celui qui eût Prononcé sa déchéance. Telle était la décision de la loi et de la conscience publique, décision invoquée en vain avec courage par Lanjuinais, Morisson, Bresson, Valady, Meynard, Guyomard, et beaucoup d’autres gens de bien.

Dépouillons pour un moment ce prince de l’inviolabilité royale, ce palladium des monarchies représentatives déjà consacré par la première Constitution. La Convention n’avait pas davantage le droit de le juger à mort ; où étaient ses pouvoirs ? Un pareil mandat, si la nation eût pu, si elle eût voulu le donner, eût-il dû être conféré à une Assemblée dont un grand nombre de membres s’étaient constitués en état d’hostilité personnelle contre le monarque ? ses adversaires auraient-ils pu accepter une mission si odieuse ? Le procès intenté à Louis XVI était donc une violation de toutes les règles, de tous les principes ! ceux-là même qui l’intentaient, quelques furieux exceptés, en étaient bien convaincus. Cette conviction se manifestait à travers les subtilités et les combinaisons politiques des Girondins, comme dans l’atroce machiavélisme de Robespierre et de ses complices. Ceux-ci disaient avec une froide cruauté : « Que voulez-vous faire d’un roi détrôné ? le plus sûr est de le tuer. Nous ne sommes pas ici pour lui faire un procès ; ce proces est tout fait. C’est parce que nous avons vu en lui l’ennemi du peuple que nous l’avons renversé ; il est à notre discrétion. Banni ou prisonnier il serait dangereux ; il faut nous en délivrer en l’immolant ; la terreur de son supplice épouvantera nos ennemis du dedans et du dehors. » Ces hommes voulaient surtout, sans le dire, que l’Assemblée et le peuple trempassent les mains dans le sang de la victime ; une vaste complicité leur semblait nécessaire à leur salut et peut-être à celui de leur pays. Plusieurs avaient calculé que de grands crimes qui paraîtraient peser sur la nation entière, ne laissant plus d’ouverture à une réconciliation avec l’étranger, la forceraient à vaincre pour se soustraire à une vengeance prochaine ; ils voulaient que la France, en devenant l’effroi des autres peuples, se préparât à en triompher, comme Fernand Cortez brûlait ses vaisseaux pour s’assurer le Mexique.

Les Girondins, au lieu de suivre une marche franche et légale, se livrèrent aux calculs d’une politique tortueuse. On a prétendu qu’ils n’avaient imaginé l’appel au peuple que dans de vues perfides ; c’est une calomnie. Il suffit de lire leurs discours pour se convaincre, comme on en était persuadé dans le temps que leur intention était de sauver le Roi ; que la plupart d’entre eux ne le croyaient point coupable, ou du moins ne se croyait point le droit de le juger ; que presque tous voyaient dans son supplice une source de grands malheurs, et le présage de leur propre ruine. Ils étaient persuadés que ce supplice serait réprouvé dans les assemblées primaires ; ce fut dans cette conviction qu’ils concoururent avec les Jacobins à la mise en jugement de Louis XVI, et au décret qui le déclarait coupable. Des craintes pusillanimes, de fausses combinaisons égarèrent leur conscience ; ils appréhendèrent l’accusation de royalisme et la perte de leur popularité, s’ils s’en tenaient strictement aux principes de la justice et de l’humanité, et s’ils se bornaient à faire ce que prescrivaient les lois. Plus tard, et lorsque l’appel au peuple eut été rejeté, plusieurs d’entre eux furent effrayés par les menaces d’une multitude furibonde, et sacrifièrent la vie du prince à leur propre sûreté. Que ceux qui n’ont pas été les témoins de ces scènes déplorables ne se hâtent point de repousser cette imputation ! Sans doute ceux qui s’étaient investis des fonctions de juges devaient braver tous les périls pour remplir leur devoir ; mais les dangers étaient réels, ils étaient imminents. On en jugera par ce tableau trop fidèle, qu’a tracé un historien contemporain ; il dépeint la Convention au moment où commençait l’appel nominal sur la peine à prononcer contre le Roi.

« Qu’on ne se représente pas, dit-il, ce profond silence, ce recueillement solennel, ce sentiment religieux qui règnent pendant les procédures et dans les sessions ordinaires des tribunaux criminels ! Ici, à la Convention, tumulte, désordre, fureur ; il n’est pas une partie, un recoin de cette enceinte qui n’offre un aspect repoussant. Les hommes du 2 septembre sont accourus, armés de bâtons et de sabres. Altérés du sang que leur promettaient les chefs jacobins, ils remplissent les avenues de la salle ; ils y attendent les députés ; applaudissent à ceux qui leur sourient, et poursuivent de gestes assassins et de cris féroces, ceux qui, dans les séances précédentes, parlèrent de clémence. Ou sa tête, ou la tienne ! ne cessent-ils de vociférer à chacun d’eux …Depuis quelques jours les tribunes destinées au peuple reçoivent des spectateurs de tout état. Cependant, les êtres les plus abjects des faubourgs s’y montrent en plus grand nombre, et sous des vêtements sordides ; on y boit du vin et de l’eau-de-vie ; on y fait des paris pour ou contre la mort du Roi ; on pique des cartes avec des épingles pour marquer la couleur des opinions, à la manière des pontes dans les salons du Palais-Royal. L’ennui, l’impatience, la fatigue se lisent sur tous les visages. lorsque, dans les rares intervalles de suspension ou de tranquillité, la colère et la rage n’en décomposent pas les traits. La clarté sépulcrale jetée d’en haut sur ce grand espace donne aux objets une teinte livide : on se croit chez les juges infernaux qu’environnent les ombres. Les Dante et Milton réunissant les puissantes et bizarres facultés de leur imagination, auraient bien difficilement pu tracer une esquisse de ces bacchanales sacrilèges, de ces exécrables saturnales. Si des milliers de spectateurs n’en témoignaient la réalité, les contemporains eux-mêmes n’oseraient y croire : de même faudra-t-il l’incontestable authenticité des nombreux documents transmis à la postérité, pour que la postérité ne puisse les récuser. La terreur enveloppe les députés qui vinrent avec le désir d’épargner les jours de l’accusé, de le délivrer, par l’exil, des tourments de la captivité. Leur langue se délie, et c’est pour articuler une sentence que dictent l’injure et la menace : Damoclès ne tremblait pas davantage sous cette épée si faiblement retenue, que ne tremblent ces juges souverains en voyant les bras levés de ces hommes des tribunes, et en les entendant s’encourager au meurtre des votants qui tromperaient leur sanguinaire attente. Ces députés se hâtent de laisser tomber le mot terrible, qu’avant de franchir le seuil de la salle du jugement, ils s’étaient promis de ne point proférer. »

Si, après ce tableau dont les contemporains, présents à un tel spectacle, reconnaîtront l’exactitude, il pouvait encore rester quelque doute sur le funeste ascendant de la terreur, pendant les vingt-cinq heures que dura le troisième appel nominal, voici un fait dont je suis le seul témoin auriculaire existant, et que par cette raison j’atteste, en mon âme et conscience, en présence de la Divinité. Ce fait convaincra sans doute les plus incrédules.

L’auteur de cet article poursuivi lui-même, à cette époque, pour avoir attaqué les prescripteurs, se trouvait, à la fin de septembre 1793, sur le vaisseau l’Industrie, qui voguait de Brest à Bordeaux, portant à son bord sept proscrits. Il avait pour compagnons de route, Louvet, Guadet, Péthion, Buzot, Barbaroux et Valady. La conversation, comme on le pense bien, tombait souvent sur les événements dont tous étaient victimes. On vint un jour à rappeler la mort de Louis XVI. Valady attribuant à cet événement fatal, autant qu’à la part qu’y avaient prise les Girondins, la ruine de leur parti, et le triomphe des Jacobins, Louvet se récria, disant qu’il avait cru le Roi coupable, et qu’il l’avait condamné d’après sa conscience. Barbaroux prenant aussitôt la parole, dit : « Valady a raison : quant à moi, j’ai une réputation de courage, et je crois l’avoir méritée. Hé bien, je vous déclare ici que dans l’affaire du Roi, j’ai voté par peur et contre ma conscience : j’ai craint, ce jour-là, d’être assassiné. Je n’examine pas si Louis XVI était innocent : ce que je sais très bien, c’est que nous n’avais pas le droit de le juger. Je pourrais alléguer une excuse que vous n’avez pas. Je pourrais dire qu’en me nommant, mon département m’avait prescrit de voter la mort du Roi. Mais je sens que c’est une mauvaise excuse ; car à la Convention, j’étais le représentant, non-seulement de mon département, mais de la nation, et je devais n’obéir qu’à ma raison et à ma conscience. J’ai donc commis, dans un moment de faiblesse, un crime que je ne puis expier que sur l’échafaud. Malheureusement la France en souffre comme nous. »

Telles furent les paroles de Barbaroux. Après qu’il eut parlé, tout le monde garda le silence.

Ce député plein d’ardeur, de connaissances et de loyauté, avait raison de citer son courage. Il était doué de beaucoup d’énergie et de fermeté. Quoique ces qualités lui eussent manqué dans un, moment critique, il fallait les avoir pour faire l’aveu qu’on vient de lire, et qui est conforme à une déclaration célèbre de M. de Serre devant la Chambre élective.

S’il est permis, quand il s’agit de la justice et de l’humanité, de prendre en considération l’intérêt politique, cet intérêt même parlait hautement en faveur du prince captif. Retenu dans les fers, il devenait un otage précieux. Exilé, en quoi eût-il été redoutable ? Sa présence dans les camps ennemis n’ajoutait rien à leur force, puisqu’on ne lui connaissait pas de génie militaire. La captivité ou l’exil, comme mesure de conservation, n’eussent point rendu le nouveau gouvernement odieux. On ne lui eût point contesté le droit de pourvoir à son propre salut .et au salut du peuple qu’il dirigeait. Thomas Payne, interprète de la reconnaissance des Américains unis pour Louis XVI, le réclamait en leur nom. Qui empêchait d’accorder à ce prince un refuge auprès d’eux, en accédant à leur demande, si sa présence en Europe paraissait dangereuse ? Mais les Jacobins voulaient sa mort, les uns pour frapper de stupeur tous les ennemis de la révolution, les autres pour élever leur pouvoir sur les ruines de sa puissance ; et ils surent imprimer assez de terreur pour l’obtenir. (voy. ci-après 21 janvier.) Aubert-de-Vitry

 
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