Publicités illégales sur les monuments parisiens pendant l'Euro

« Ces dispositifs ont été principalement posés sur des installations d’éclairage public (ce qu’interdit l’article R. 581-22 du code de l’environnement), dans des zones où la publicité est prohibée par le règlement local de publicité de Paris (abords de l’arc de Triomphe, quais de la Seine) ou sur des monuments (hôtel de ville, pont d’Iéna) ou sites classés (Champs-Elysées, Champ de Mars) où la publicité est interdite en vertu de l’article L. 581-4 du code de l’environnement.

« Par lettre recommandée en date du 15 juin 2016, la SPPEF / Sites & Monuments a par conséquent demandé au maire de Paris de faire retirer ces dispositifs publicitaires en infraction.

« Nous avons par ailleurs déposé une plainte contre X auprès du procureur de la République relativement à ces infractions.

Fan Zone tour Eiffel (7e), City stade avec publicités pour COCA-COLA interdites sur un site classé. Photo en date du 10 juin

« Cette situation nous semble d’autant plus grave que le maire a la responsabilité de la police de la publicité dans sa commune, du fait de l’existence d’un règlement local de publicité. Ces violation répétées et manifestes du code de l’environnement dans des lieux emblématiques et extrêmement fréquentés de la capitale rendent problématiques, si elles devaient perdurer, l’application du droit de la publicité à tout un chacun...

« Si nous nous réjouissons de l’accueil par Paris du championnat européen de football, il convient évidemment d’insérer cet évènement dans la légalité environnementale française. La situation actuelle de saturation publicitaire illégale de la capitale ne saurait par conséquent perdurer.

« Pour en savoir plus, lire notre mise en demeure de la municipalité parisienne : http://www.sppef.fr/wp-content/uploads/2016/06/sppef_mise-en-demeure-mairie-de-paris-publicites-euro-2016.pdf (les illustrations de ce document sont disponibles en haute définition)

« Nous sommes à votre entière disposition pour évoquer ce dossier.

« Patrimonialement vôtre,

« Julien Lacaze, Vice-président de Sites & Monuments, 06 24 33 58 41

« SPPEF / Sites & Monuments, Association nationale reconnue d’utilité publique, 39, avenue de La Motte-Picquet – 75007 Paris »

Pour lire la mise en demeure adressée à la municipalité parisienne, CLIQUEZ ICI

Association des Journalistes du Patrimoine
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