Voici quelques fragments de cet acte, dont la seule existence est un fait curieux dans les annales du XIX^e siècle. Pie VII s’adressant nominativement à Napoléon, lui disait :

« Depuis longtemps le domaine du saint Siège a dû supporter la charge énorme de vos troupes, en sorte que depuis 1807 jusqu’à présent elles ont consommé à peu près cinq millions d’écus romains. (...) Vous nous avez dépouillé des duchés de Bénévent et de Ponte-Corvo (...) ; enfin vous avez envahi hostilement la capitale même (...), et vous nous avez constitué nous-même prisonnier dans notre résidence apostolique, en pesant militairement sur notre peuple.

« Nous en appelons, pour la décision de cette manière d’agir de votre part, au droit de tous les peuples ; nous en appelons à vous-même, comme à un fils consacré et assermenté pour réparer les dommages et pour soutenir les droits de l’Eglise catholique (...). Vous nous forcerez ainsi à ce que nous fassions, dans l’humilité de notre cœur, usage de cette force que le Dieu tout puissant a mise dans nos mains, si (...) » L’effet suivit la menace.