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28 mars 1792 : loi de l'assemblée nationale sur l'usage des droits politiques

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28 mars 1792 : loi de l’assemblée nationale
sur l’usage des droits politiques
Publié / Mis à jour le dimanche 27 mars 2011, par Redaction
 
 
 
Loi de l’assemblée nationale, qui reconnaît et détermine que les hommes de couleur, et les nègres libres des colonies, jouiront immédiatement de l’entier usage des droits politiques.

 
 
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