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12 janvier 1816 : loi d'amnistie en France

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12 janvier 1816 : loi d’amnistie en France
Publié / Mis à jour le jeudi 19 novembre 2009, par LA RÉDACTION
 

Cette loi, dont le titre portait : Amnistie pleine et entière à tous ceux qui, directement ou indirectement, avaient pris part à la rébellion et à l’usurpation de Napoléon Bonaparte, contenait cependant des restrictions nombreuses. Elle maintenait en partie la fatale ordonnance du 24 juillet, bannissait da royaume et excluait de tout droit civil les membres de la famille de Bonaparte, ainsi que les régicides qui avaient voté l’acte additionnel.

Si la loi du la janvier ne fut pas encore plus sévère, la France crut en avoir l’obligation à l’influence de M. Decazes, alors ministre de la police.

 
 
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