Histoire de France, Patrimoine, Tourisme, Gastronomie, Librairie
LE 10 juillet DANS L'HISTOIRE [VOIR]  /  NOTRE LIBRAIRIE [VOIR]  /  NOUS SOUTENIR [VOIR]
Histoire France, Patrimoine, Gastronomie, Tourisme
 
« Hâtons-nous de raconter les délicieuses histoires du
peuple avant qu'il ne les ait oubliées » (C. Nodier, 1840)
 

 
NOUS REJOINDRE SUR...
Nous rejoindre sur FacebookNous rejoindre sur TwitterNous rejoindre sur LinkedInNous rejoindre sur VKNous rejoindre sur InstragramNous rejoindre sur YouTube

10 août 1787 : arrêté du parlement, pris d'après une dénonciation du conseiller Duport contre de Calonne

Vous êtes ici : Accueil > Éphéméride, événements > Août > 10 août > 10 août 1787 : arrêté du parlement, (...)
Éphéméride, événements
Les événements du 10 août. Pour un jour donné, découvrez un événement ayant marqué notre Histoire. Calendrier historique
10 août 1787 : arrêté du parlement,
pris d’après une dénonciation
du conseiller Duport contre de Calonne
Publié / Mis à jour le jeudi 9 août 2012, par LA RÉDACTION
 

L’arrêté était ainsi libellé : « La cour donne acte au procureur-général du roi, de la plainte qu’il rend des déprédations des finances, soit par échanges et acquisitions onéreuses à l’Etat, soit par des extensions d’emprunt au delà des sommes portées par les édits dûment enregistrés, soit par des manœuvres dans la fonte des monnaies, soit par des fonds du trésor royal, fournis clandestinement pour soutenir un agiotage funeste à l’Etat, soit par des abus d’autorité et autres, soit dans l’administration des finances, circonstances et dépendances, et permet au procureur-général d’informer. »

Cette dénonciation n’eut aucune suite, le parlement ayant été exilé le 15 août suivant, à cause du refus d’enregistrer l’impôt du timbre et de la subvention territoriale.

 
 
Même section >

Suggérer la lecture de cette page
Abonnement à la lettre d'information La France pittoresque

Saisissez votre mail, appuyez
une seule fois
sur OK et patientez
30 secondes
pour la validation
Éphéméride : l'Histoire au jour le jour. Insertion des événements historiques sur votre site

Vos réactions

Prolongez votre voyage dans le temps avec notre
encyclopédie consacrée à l'Histoire de France
 
Choisissez un numéro et découvrez les extraits en ligne !