Voltaire, ami à géométrie variable de la justice. Seigneurie de Tournay

En 1758, Voltaire s’installe à la frontière franco-suisse. D’abord au château de Tournay (en Suisse), puis à Ferney (aujourd’hui Ferney-Voltaire), dans le pays de Gex (actuel département de l’Ain).

Voltaire à l’âge de 24 ans. Peinture de Catherine Lusurier d’après le tableau de Nicolas de Largillière

Ce pays frontalier, rattaché à la France en 1601, dépendait alors de la généralité de Bourgogne, dont le siège était à Dijon : c’est la première raison qui explique la présence de dossiers concernant Voltaire dans le fonds des Archives départementales.

Elles dévoilent ainsi un Voltaire étonnant. Par exemple, en 1760, un Suisse nommé Panchaud, demeurant près de Tournay, « en poursuivant un particulier qui venoit de lui voler ses noix, luy donna un coup de sabre sur le bras dans un lieu nommé La Perrière ». La question, dans cette zone de frontière, est de savoir de quelle haute justice (compétente en matière criminelle) dépend le lieu du crime.

Il est intéressant d’observer, quelques mois avant le déclenchement de l’affaire Calas, quel genre de seigneur justicier est Voltaire sur ses terres. L’administration royale, qui doit trancher la question de la compétence judiciaire sur cette très petite terre de La Perrière, écrit non sans ironie : « L’on prétend que M. de Voltaire ouvrit d’abord son cœur à la pitié lors des plaintes qui lui furent portées ; mais il ne voulut plus en entendre parler aussitôt qu’il lui fut proposé de faire instruire à ses frais une procédure criminelle par ses officiers. »

L’affaire est jugée en première instance à Gex, puis en appel au parlement de Dijon, et l’on demande à Voltaire de payer les quelque 577 livres de frais de justice ; ce dernier « cria à la véxation », arguant que La Perrière dépendait soit de la République de Genève, soit du bailliage (entité territoriale) de Gex, mais en aucun cas de la seigneurie de Tournay. « Les mouvemens qu’il s’est donné pour le prouver sont incroiables [...] il seroit et inutile et difficile d’entrer dans le détail de toutes ses démarches. » Le président de Brosses expliqua que ce lieu « dépend de la haute justice de Tournay et que ses officiers y ont fait des actes de justice ».

Finalement, c’est le domaine royal qui perçoit l’amende payée par Panchaud et qui règle les frais de justice en 1761. L’affaire montre ainsi un Voltaire ami de la justice tant qu’elle ne lui coûte rien...

Le Bien Public