Histoire de France, Patrimoine, Tourisme, Gastronomie, Librairie
LE 17 octobre DANS L'HISTOIRE [VOIR]  /  NOTRE LIBRAIRIE [VOIR]  /  NOUS SOUTENIR [VOIR]
Histoire France, Patrimoine, Gastronomie, Tourisme


« Hâtons-nous de raconter les délicieuses histoires du
peuple avant qu'il ne les ait oubliées » (C. Nodier, 1840)


REJOIGNEZ-NOUS sur VK, le
réseau social alternatif à Facebook !

Réforme de la magistrature. Indépendance de la justice. Discours avocat-général cour d'appel de Paris - Histoire de France et Patrimoine


Vous êtes ici : Accueil > Anecdotes insolites > Réforme pour garantir l'indépendance (...)

Anecdotes insolites

Petite Histoire de France et anecdotes, brèves et faits divers insolites, événements remarquables et curieux, événements anecdotiques


Réforme pour garantir l’indépendance
de la magistrature (Appel à une)
(D’après « La Réforme sociale », paru en 1881)
Publié / Mis à jour le jeudi 18 octobre 2012, par LA RÉDACTION

 
 
 
Dans un numéro daté de 1881 de La Réforme sociale dont il est le rédacteur en chef, Edmond Demolins évoque le discours de rentrée de la Cour d’appel de Paris de l’avocat-général Bouchez, qui avait choisi pour sujet la grave question de l’indépendance de la magistrature, avec l’intention de signaler le vice de l’organisation judiciaire et d’en indiquer le remède

Ce vice était l’assimilation du magistrat à un fonctionnaire. Selon le chroniqueur, les conséquences d’une pareille situation sont que la magistrature étant une carrière, chaque magistrat a la légitime ambition de la parcourir jusqu’au bout. Il sollicite donc, ou bien, ce qui est la même chose, on sollicite pour lui.

« Dès qu’une place devient vacante dans la magistrature, dit une ancienne circulaire ministérielle, souvent même avant que la mort ou la retraite du titulaire l’ait rendue disponible, ceux des magistrats qui se croient des titres à l’obtenir s’empressent, les uns de venir la solliciter en personne, les autres d’envoyer des demandes et des lettres de recommandation. Rien de plus inconvenant que ces visites dans lesquelles le candidat, tout au but qu’il poursuit, s’exalte sans mesure et ne craint pas de rabaisser les collègues, qu’il considère comme des rivaux ». Si de pareilles habitudes se généralisaient que deviendrait la magistrature ? Que deviendrait l’indépendance du magistrat vis-à-vis du pouvoir qui seul distribue les faveurs et dispose de l’avancement ?

Edmond Demolins
Edmond Demolins

Pour achever ce tableau, poursuit Demolins, il faudrait montrer à quelle instabilité, à quelle vie nomade est soumis le magistrat ; il faudrait le suivre dans ses pérégrinations à travers toutes les petites résidences de son ressort, depuis le poste de début jusqu’au chef-lieu d’assise, en passant par ce que l’on nomme, avec trop de raison, les tribunaux d’avancement ; les traversant, d’abord comme substitut, en attendant qu’il recommence comme procureur, ou qu’il coure d’un bout de la France â l’autre, en qualité d’avocat général. Il monte ainsi de classe en classe, mais reste étranger partout, n’ayant partout que des foyers de rencontre, traînant à sa suite sa famille et son mobilier, moins heureux que l’Arabe sous sa tente qui, du moins, emmène avec lui sa maison et ses troupeaux, ce qui l’abrite et ce qui le nourrit, assène le chroniqueur.

La dépendance et l’instabilité, telle est donc la situation faite au magistrat moderne. Pour y échapper, pour atteindre à ce grand but auquel aspirent la plupart des hommes, la stabilité et le repos, un grand nombre de jeunes substituts, de procureurs, viennent se réfugier dans la magistrature assise, à un âge où leur concours serait si précieux dans la magistrature debout. « Voilà donc, dit M. Bouchez, l’inamovibilité promise et conférée prématurément à des jeunes gens qui donnent tout au plus des espérances ; les fonctions judiciaires qui exigent plus qu’aucune autre la maturité, confiées à des hommes chez qui la tenue, la distinction ou la fortune ne sauraient suppléer à l’expérience et à l’autorité. Ainsi, l’existence d’une carrière judiciaire, indépendamment de ce qu’elle porte une grave atteinte à l’indépendance des magistrats, a pour conséquence nécessaire, un mauvais mode de recrutement de la magistrature ».

Pour remédier à ce mal, M. Dufaure avait institué des concours. Mais, comme l’observe fort justement M. Bouchez, cet essai de réforme n’a pas donné les résultats qu’on en attendait. En effet, les candidats ne font preuve, dans un concours, que de certaines facultés naturelles ou d’une certaine érudition. Quand il s’agit d’hommes faits (et le soin de juger ne devrait jamais être confié à d’autres), leur valeur, à ce point de vue, est chose connue et sur laquelle on ne saurait se faire que des illusions impardonnables, parce quelles seraient volontaires. Mais ce n’est pas seulement par là que doit se distinguer l’homme dont la fonction est d’écouter et de juger.

Il lui faut tout ensemble une raison droite et ferme, la connaissance des hommes, celle des passions et des intérêts qui les mettent habituellement aux prises ; il lui faut une certaine aptitude spéciale à démêler la vérité de l’erreur, à démasquer la ruse et la mauvaise foi ; il lui faut surtout l’impartialité reconnue, la constance du caractère, la dignité de la vie, en un mot tout ce qui fait qu’un homme s’est élevé plus haut dans la considération publique, que sa parole sera mieux obéie, ses décisions plus respectées. Tout le monde comprend que ces qualités là ne peuvent faire la matière d’un concours, qu’il n’y a pas d’épreuve au monde qui permette de discerner, encore moine de classer, ceux qui les possèdent.

Bouchez propose alors, comme mode de recrutement, une sorte de système mixte, d’après lequel le Garde des SZceaux serait obligé de choisir les magistrats, sur une double ou sur une triple liste de présentation dressée, par la Compagnie dans laquelle se serait produite la vacance, par une assemblée où seraient représentés les principaux auxiliaires de la justice, auprès de cette même compagnie, et enfin par certains corps électifs. Mais le remède radical et véritablement efficace proposé par l’avocat général et que l’Ecole de la Réforme sociale réclame depuis longtemps, écrit Demolins, serait d’ajouter à l’inamovibilité de la magistrature assise, son immobilité.

« Le magistrat, dit avec beaucoup de raison M. Bouchez, doit être placé chez lui, auprès de ceux qui le connaissent et l’estiment, parce que, l’ayant suivi dans sa carrière antérieure, ils peuvent rendre témoignage de la fermeté de son caractère et de l’honorabilité de sa vie. C’est là, qu’il faut l’immobiliser. Partout ailleurs il serait le même homme, mais il aurait en moins la réputation, qui, pour être justifiée, n’est pas toujours universelle. Cette immobilité n’est-elle pas le sort habituel de l’officier ministériel et de l’avocat ? L’un n’abandonne pas sa charge, ni l’autre son barreau ; ils n’en conquièrent pas moins des situations presque toujours honorées, souvent brillantes, que les magistrats de passage, dans leur résidence, auraient parfois des raisons de leur envier ». En conséquence, poursuit le chroniqueur, l’avocat général de la cour de Paris propose la suppression de l’avancement dans la magistrature assise, et demande que les membres des tribunaux et les membres des cours soient complètement assimilés.

Tous les reproches qui viennent d’être faits à l’organisation actuelle de la magistrature peuvent être également adressés à la plupart de nos services publics, explique Demolins. Nos fonctionnaires sont exposés à la même instabilité que nos magistrats. Sur un ordre d’un ministre ou d’un supérieur, ils sont envoyés d’une extrémité de la France à l’autre, et l’on me citait dernièrement l’exemple d’un fonctionnaire qui s’était fait construire une bibliothèque spéciale, pouvant se transporter avec les livres sur les rayons. Cela est peut-être ingénieux, niais c’est le symptôme d’un état de choses absolument anti-social.

Le bourgeois, le boutiquier, le paysan, l’ouvrier même, peuvent se fixer dans un foyer avec leur famille ; nos fonctionnaires seuls ne le peuvent pas : ils sont condamnés à errer perpétuellement, comme la feuille emportée par un vent d’automne ; dans cette France où chacun est de quelque part, ils sont, eux, étrangers partout. Un fonctionnaire, fils de fonctionnaire, auquel je demandais à quelle province il appartenait, me répondait avec esprit : « A aucune, je suis né un peu partout ».

Lorsque les classes riches et lettrées cessent ainsi d’avoir toute attache au sol, lorsqu’elles ne parcourent plus que des étapes, sans se fixer nulle part, elles perdent peu à peu toute influence sociale, elles décroissent rapidement et la direction de la société passe aux familles mieux avisées, qui ont su jeter dans le sol des racines profondes, conclut Edmond Demolins.




Histoire de France :
l'indispensable pour devenir incollable

2000 ans d'Histoire de France en 150 pages
Présentation / Commande : CLIQUEZ ICI
 
 

 

 

 

Prolongez votre voyage dans le temps avec notre
encyclopédie consacrée à l'Histoire de France

Choisissez un numéro et découvrez les extraits en ligne !

 

 

 

 Révolution dite française : fille des Illuminés de Bavière et de la franc-maçonnerie ?
 
 Règles de bienséance et de politesse d'après un traité de 1628
 
 Berceuses populaires (Les) : airs entêtants, apaisants, traversant le temps et les provinces
 
 Charlemagne se fait voleur par ordre de Dieu
 
 Mutilation de l'Histoire de France : détruire le passé pour glorifier le monde nouveau
 
 Des bibliothèques dans les trains ?
 
 L'ENCYCLOPÉDIE du temps jadis
    > Cliquez ici
 
BON À SAVOIR
 Le paon crie en voyant ses vilains pieds
 
 Il n'y a pas de si petit chez soi
 
MANIFESTATIONS
 Magiques licornes au Musée de Cluny
 
 Auguste Rodin au château de Montal (Lot) en Vallée de la Dordogne
 
 
 
 
 
 

 


Les plus récents
 
 Louis XVI insuffle vie aux premières statues d’hommes de lettres
 
 Sirop miraculeux du docteur Chabert
 
 Bague de Poilu : expression de l'art de tranchée
 
 Curieux destin du créateur de la première horloge publique parisienne
 
 
Et puis aussi...
 
 Le mirage de la Tour Eiffel en 1889
 
 Père Noël (Le) en Laponie ? Une « incongruité » de taille
 
 Avènement de la cuisine chinoise à Paris : réaction d'enthousiasme en 1914
 
 Epingle (Une) à l'origine de la fortune du banquier Jacques Laffitte ?
 
 
Plus d'articles...
 
 Voir les 323 ARTICLES

 

Suivre notre Pinterest

 

Vous pouvez opter pour un montant libre
Votre don nous est précieux : EN SAVOIR +

 

 

     

 
 

Retrouvez toute L'HISTOIRE DE FRANCE avec l'Encyclopédie du temps jadis

 
Copyright © 1999-2018 LA FRANCE PITTORESQUE
Tous droits réservés. Reproduction interdite. N° ISSN 1768-3270. N° CNIL 824 842. N° Siret 481 246619 00011. Code APE 913E

La France pittoresque et Guide de la France d'hier et d'aujourd'hui sont des marques déposées.
Site déposé à l'INPI
 
Recommandé notamment parMAISON DU TOURISME FRANÇAIS dès 2003Maison de la FranceALLIANCE FRANÇAISEAlliance Française
 
Mentionné notamment parSIGNETS DE LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCESignets de la Bibliothèque Nationale de FranceMINISTÈRE DE LA CULTUREMinistère de la Culture
 
Services La France pittoresque
 
Noël au coin de l'Histoire : boutique d'ouvrages pour vos cadeaux de fêtes de fin d'année
 
LA FRANCE PITTORESQUE : 1 - Guide en ligne des richesses de la France d'hier et d'aujourd'hui depuis 1999 : Histoire de France, patrimoine historique et culturel,
gîtes et chambres d'hôtes, tourisme, gastronomie. 2 - Magazine d'histoire 36 pages couleur depuis 2001, une véritable encyclopédie de la vie d'autrefois


Magazine

Encyclopédie

Blog

Facebook

Google +

Twitter

VK

Heypster

Vero

Pinterest

Tumblr

Instagram

YouTube

Librairie

Paris pittoresque

Prénoms

Services