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9 août 1564 : déclaration de Roussillon confirmant la fixation du commencement de l'année au 1er janvier

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9 août 1564 : déclaration de Roussillon
confirmant la fixation du commencement
de l’année au 1er janvier
Publié / Mis à jour le samedi 6 août 2016, par LA RÉDACTION
 

Une faute souvent commise est d’appeler édit de Roussillon l’édit de Paris de 1563 sur le fait de la justice et de la police du royaume, dans le trente-neuvième et dernier article duquel le roi Charles IX prescrit de commencer l’année au 1er> janvier.

L’édit est d’une trop grande importance historique, soit qu’on le considère sous le rapport des améliorations qu’il a amenées dans l’administration de la justice et dans celle de la police, soit qu’on ne le considère que sous le point de vue chronologique, par rapport au changement qu’il a introduit dans la manière de commencer l’année civile, pour qu’il puisse être permis de le désigner autrement que sous son véritable titre.

D’ailleurs en donnant, aussi généralement qu’on l’avait fait, une fausse date de lieu à ce célèbre édit, on ne blessait pas seulement à cet égard l’exactitude historique si essentielle à maintenir en tout point, on tombait encore dans le grave inconvénient de faire supposer Charles IX absent de Paris à une époque où il y était bien certainement, ainsi que le prouve la date authentique de l’édit.

Charles IX
Charles IX

Ce n’est que dans l’été de l’année 1564 que, forcé de quitter Lyon où la peste s’était déclarée, il se réfugia à Roussillon, en Dauphiné, d’où il a daté une déclaration qu’on a trop souvent confondue avec l’édit lui-même et qui ne renferme rien de relatif à la disposition par laquelle l’édit de Paris change le commencement de l’année, si ce n’est que par son silence sur ce point elle confirme la mesure contre laquelle le parlement de Paris avait élevé des remontrances lorsque l’édit avait été soumis à son enregistrement.

C’est le jurisconsulte Pierre Néron qui, dans l’édition de son Recueil d’édits et ordonnances royaux donnée en 1605, commit la faute de dater de Roussillon l’édit de janvier 1563, lequel est daté au contraire de Paris sur les registres manuscrits des ordonnances déposés aux Archives du royaume. C’est en effet à Paris, au mois de janvier 1563 que l’édit de Charles IX a été donné et non à Roussillon, en Dauphiné. Quant à la déclaration qui suivit, elle est, d’après le même registre, du 9 août et non du 4 août, ainsi que plusieurs auteurs, entre autres ceux de l’Art de vérifier les dates, l’ont dit à tort.

Voici d’abord l’article 39 de l’édit de Paris, puis la fin de la déclaration de Roussillon.

Art. 39 de l’édit de Paris
« Voulons et ordonnons qu’en tous actes, registres, instrumens, contrats, ordonnances, édicts, lettres tant patentes que missives et toute escripture privée, l’année commence doresenavant et soit comptée du premier jour de ce mois de janvier.

« Si donnons en mandement etc. Donné à Paris au moys de janvier l’an de graces mil cinq cens soixante-troys et de notre règne le quatrième. »

Art. dernier de la déclaration de Roussillon
« Si donnons etc. car tel est nostre plaisir non obstant nostre dict édict cy attaché donné à Paris au mois de janvier dernier et quelconques ordonnances, édicts et lettres à ce contraires. Donné à Roussillon le 9 août 1564. De nostre règne le cinquième. »

La déclaration, qui ne parle pas le moins du monde du commencement de l’année, confirme seulement par son silence l’édit de Paris qui l’avait reporté au 1er janvier.

 
 
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