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Cochon des Vosges célèbre. Jugement animaux. Condamnation d'un marchand. Anecdotes historiques - Histoire de France et Patrimoine


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Anecdotes insolites

Petite Histoire de France et anecdotes, brèves et faits divers insolites, événements remarquables et curieux, événements anecdotiques


Jugement (Un) pour l’exécution
d’un cochon des Vosges
(D’après « Le pays lorrain et le pays messin », paru en 1909)
Publié le dimanche 2 octobre 2011, par LA RÉDACTION


 
 
 
 
Le 3 janvier 1799 se plaide une affaire impliquant un marchand de Lamarche qui, ayant acheté un cochon dans une ville voisine, l’avait tué durant le trajet le jour du decadi – dixième et dernier jour de la décade dans le calendrier révolutionnaire, correspondant à notre dimanche – où le travail était proscrit par la loi du 4 août 1798, arguant que le transport de l’animal qui n’avait pas mangé depuis 24 heures lui était préjudiciable

L’histoire du cochon de Serécourt est empruntée au greffe du tribunal de Lamarche : « Ce jourd’hui, 1er Nivôse, an VII, (31 décembre 1798) est comparu par devant Louis Martin, juge de paix au tribunal de police judiciaire du canton de Lamarche, le citoyen Borderre, garde champêtre dudit lieu, déclarant que dans le cours de sa tournée, il a surpris François Devaux, marchand à Lamarche, occupé à tuer un porc, dans la grange de la citoyenne Aimée Michel, veuve Lhuillier, sa belle-mère, de cette commune ; et la grange était ouverte, malgré la défense, portée par la loi du 17 thermidor an VI (4 août 1798), de travailler le jour du décadi. En foi de quoi il a dressé son procès-verbal... »

Cochon sortant de sa soue et fermier
Cochon sortant de sa soue et fermier

L’affaire était grave, elle fut inscrite l’une des premières au rôle du tribunal, et se plaidait à l’audience du 14 nivôse suivant (3 janvier 1799). Le commissaire du directoire exécutif de Lamarche, qui faisait alors les fonctions de ministère public, rappelle brièvement les faits, et demande l’application impitoyable de la loi, et requiert que Devaux soit condamné à trois jours de prison.

L’accusé, comparant en personne, présente lui-même sa justification : « Il expose qu’il a acheté un cochon à Serécourt, que le vendeur le lui a amené le jour du décadi, et que par le fait que ledit cochon n’avait pas mangé depuis 24 heures (on réserve toujours dans les marchés que le porc sera livré à jeun, surtout quand il est vendu au poids), que la fatigue de la voiture et les cahots du chemin auraient pu lui nuire, il s’est vu dans la nécessité de le tuer ; mais qu’il a pris ses précautions, puisqu’il l’a tué dans une grange étrangère (pour ne pas le tuer devant sa maison, sur la voie publique), n’en ayant point chez lui. Il fait remarquer en outre qu’il n’est pas le seul en ce cas, sept autres cochons ayant été tués dans la commune ; comment est-il le seul poursuivi !... »

Le Juge de Paix se retire pour en délibérer avec ses deux assesseurs Joseph Lexcellent et Nicolas Bécus. Voici le prononcé du jugement :

« Le Tribunal, considérant que la mise à mort faite par un citoyen de son cochon, pour sa nourriture, ne peut être classée parmi les travaux interdits les jours de décadi aux ouvriers et artisans, que ce fait revêt le caractère d’un délassement plutôt que d’une oeuvre servile ;

« Considérant que le cochon est l’un des comestibles de première nécessité pour les gens de la campagne, composant leur nourriture ordinaire, journalière et presque unique ;

« Considérant en troisième lieu que la loi du 17 thermidor, en ordonnant la clôture des boutiques et ateliers les jours de décadi, en excepte celles des vendeurs de comestibles ; afin, dit le ministre de la police générale, dans sa lettre du 24 frimaire dernier, de ne pas interrompre le débit des choses indispensables à l’approvisionnement ; et qu’il résulte de là que si le père de famille peut aller acheter et s’approvisionner dans les boutiques ouvertes pour le débit, à plus forte raison peut-il pourvoir à son approvisionnement en tuant chez lui son cochon ou son veau ; « Considérant enfin que le cochon qui a donné lieu au rapport et à la poursuite était un cochon que ledit Devaux avait acheté à Serécourt, distant d’une grande lieue, que ce cochon n’avait pas mangé depuis 24 heures, qu’il lui avait été amené lié et garrotté sur une charrette, et qu’il n’avait ni grange ni écurie pour l’héberger, ni grain pour l’alimenter, qu’il avait été contraint, pour ne pas le laisser languir, de le tuer immédiatement.

« Le Tribunal, toutes ces considérations ; mûrement considérées, estime » qu’il n’y a pas lieu de le condamner à trois jours de prison. Et, après avoir pris l’avis de ses assesseurs, le juge de paix renvoie Devaux des fins de la plainte.

Mais dès le 25 nivôse (14 janvier) le commissaire du pouvoir exécutif près du tribunal de Police Judiciaire du canton de Lamarche, proteste contre cette sentence, et s’appuyant « tant sur l’article 441 que sur l’article 442 », requiert la cassation dudit jugement. En conséquence on adresse à Paris l’ampliation de la sentence et de tout le dossier pour être soumis à la Section criminelle de cassation. Le 4 ventôse (22 février) l’affaire était plaidée en cassation, et le tribunal « séant au palais de justice » après avoir ouï le réquisitoire du procureur général, discutait longuement le pour et le contre. Mais nous ne donnerons que le prononcé du jugement :

« Considérant que là où il n’y a qu’un seul et unique fait, il ne peut y avoir lieu à récidive (sic) ; qu’ainsi, dans l’espèce, le nommé François Devaux n’ayant été prévenu que d’un seul fait, savoir celui d’avoir tué son cochon un jour de décadi, ce fait unique ne peut constituer une récidive. (resic !) ;

« Considérant que ledit François Devaux n’a point été poursuivi devant le tribunal de police pour le fait du voiturage de son cochon, que par conséquent il ne peut lui échoir de condamnation de ce chef (le commissaire avait voulu corser le premier chef d’accusation pour ce second grief. Mais le tribunal de cassation refuse de le suivre sur ce terrain) ;

« Considérant qu’il n’a point été constaté au procès que ledit François Devaux eût tué son cochon sur la voie publique ou en vue des lieux ou voies publics (on veut bien fermer les yeux sur le fait que la grange était ouverte. Il est vrai que cette ouverture donnait sur la place à fumier, un peu en retrait de la rue), circonstance qui seule pouvait rendre son travail illicite et punissable, d’après les dépositions de la loi du 17 thermidor an VI ;

« Considérant enfin que la procédure a été régulièrement instruite, et que le jugement ne contient aucune contravention à la loi ;

« Le tribunal rejette le pourvoi du commissaire près le tribunal de Lamarche » et maintient la chose jugée. Le 26 ventôse (15 mars) le ministre de la justice confirmait cette décision de son autorité suprême et le notifiait au tribunal de Lamarche, comme l’attestent les Archives départementales des Vosges, série L. Sauf le garde champêtre et le commissaire, qui sont sans pitié pour ce pauvre cochon, tous les autres auraient mérité d’être de la société protectrice des animaux en pleine Terreur.

 

 


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