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22 novembre 1824 : mort de Jacques de Maleville, l'un des rédacteurs du Code civil - Histoire de France et Patrimoine


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Éphéméride, Calendrier

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22 novembre 1824 : mort de
Jacques de Maleville, l’un des
rédacteurs du Code civil
(D’après « Biographie universelle ancienne
et moderne » (Tome 72), paru en 1843)
Publié / Mis à jour le mardi 15 novembre 2016, par LA RÉDACTION



 
 
 
Peu d’hommes publics du XIXe siècle suivirent aussi fidèlement que Jacques de Maleville cette devise de Montaigne, qui devrait être celle de tous les magistrats et de tous les législateurs : Servare modum (Garder la mesure)

Jacques de Mallevile, l’un des jurisconsultes qui rédigèrent le Code civil, sous le gouvernement de Napoléon, naquit le 19 juin 1741 à Domme (Dordogne) d’une famille honorable, dont plusieurs membres, avant lui, avaient déjà donné à ce nom quelque illustration dans la province, par des services dans la magistrature, dans l’armée, et aussi par quelques travaux littéraires.

Guillaume de Maleville, entre autres, oncle de celui qui nous occupe, prêtre et docteur en Sorbonne, a laissé un Traité sur l’accord de la religion révélée et de la religion naturelle, une Histoire critique de l’éclectisme et des nouveaux platoniciens, une Réfutation des principes d’Émile de Jean-Jacques Rousseau, et quelques autres ouvrages d’érudition et de théologie. On lui attribue la fondation de l’hospice de Domme.

Le marquis de Maleville débuta dans la carrière du jurisconsulte par la profession d’avocat, qu’il exerça pendant quelque temps au parlement Bordeaux. Rappelé bientôt dans le sein de sa famille et dans la vie privée, il employa les longs loisirs que lui faisait l’indépendance de sa position à de fortes études sur le droit, principalement sur le droit romain, et établit ainsi les solides fondements de sa future renommée.

Jacques, marquis de Maleville, président du tribunal de cassation. Peinture d'Auguste Desnoyers
Jacques, marquis de Maleville, président du tribunal de cassation. Peinture d’Auguste Desnoyers

Quand la Révolution éclata, il en adopta les principes, et il les défendit tant qu’ils parurent ne devoir conduire qu’à l’établissement d’une monarchie constitutionnelle. En 1790, il fut nommé membre, puis président du directoire de son département ; en 1791, membre du Tribunal de cassation, que les libres suffrages de ses collègues l’appelèrent à présider pendant quelque temps. Député, en 1795, au conseil des Anciens, il s’y lia particulièrement avec Portalis, Lebrun, Muraire, Barbé-Marbois, et autres membres du parti monarchique renaissant, qu’on nommait alors le parti de Clichy, et dont il partagea toutes les résolutions et tous les projets.

Il fit, à l’assemblée, sur des questions de législation et d’administration intérieure, divers rapports que l’on peut voir au Moniteur, dans le compte-rendu des séances des 2 et 12 germinal, 11 messidor an IV (1796) ; des 4 prairial, 8 et 9 fructidor an V ; des 23, 27 brumaire, 16 nivôse, 14 germinal, 13 thermidor, 1er comp. an Vl ; 8 vendémiaire et 8 germinal an VII.

Un de ses discours les plus remarquables fut celui par lequel il attaqua la loi du 9 floréal an III, qui avait ordonné le partage, à titre de présuccession, des biens des ascendants d’émigrés, sous prétexte que ces ascendants devaient être punis comme complices de leurs enfants, pour les avoir élevés dans des sentiments contraires à l’esprit de la démocratie : « Ainsi donc, s’écria-t-il, nous serions tous coupables, nous qui sommes nés sous un gouvernement monarchique, de n’avoir pas élevé nos enfants en Brutus ! A ce compte, la république hériterait bientôt de toute la nation ».

Il parla, le 12 germinal an IV, contre les innovations qu’on proposait d’introduire dans le Code d’instruction criminelle ; le 4 messidor, sur l’effet des renonciations contractuelles aux successions. Il réclama, le 3 frimaire an V, l’abrogation de la loi qui avait exclu des fonctions publiques les parents d’émigrés. Le 17 messidor suivant, il insista pour faire remplacer, au tribunal de cassation, les membres inconstitutionnellement nommés par le Directoire exécutif. Le 12 thermidor, il demanda qu’on ne pût pas solder le prix des biens nationaux avec des ordonnances de fournisseurs. Après la journée du 18 fructidor, il manifesta plusieurs fois son improbation de ce coup d’État, et combattit l’extension inconstitutionnelle de l’autorité du Directoire.

Le 21 nivôse an VI, notamment, il s’opposa à la résolution qui enlevait aux assemblées électorales, devenues suspectes alors, la nomination des présidents et accusateurs publics des tribunaux criminels, et qui l’attribuait au pouvoir exécutif. Il osa dire à la tribune des Anciens : « Voici ce qui pourrait bien ramener le peuple au royalisme, malgré son éloignement pour cette institution, c’est de s’apercevoir que sa souveraineté n’est qu’un vain nom et que l’exercice lui en devient illusoire ; c’est de voir destituer arbitrairement ses magistrats ; c’est que des nominations dictées par des rapports infidèles, tombent sur des sujets indignes, souillés de sang et de rapines ».

Ce discours souleva de grands orages auxquels Jacques de Maleville fit tête avec calme, en continuant l’exercice de ses fonctions législatives. Il s’attacha, dans les séances des 29 vendémiaire, 6 et 18 thermidor an VI, à défendre les propriétés des ci-devant seigneurs des domaines congéables de la Bretagne, et parvint à les leur faire conserver.

Nous ne voulons rappeler ici, de ses nombreux discours, que ceux qui ont le plus marqué par leur tendance réparatrice, à une époque où il y avait tant à réparer : tel fut celui qu’il prononça, le 13 thermidor an VI, contre les avantages excessifs que les premières lois de la Révolution avaient accordés aux enfants naturels ; tel fut encore son discours du 8 germinal an Vll, contre la loi portant qu’en matière criminelle, correctionnelle et de police, les frais de justice seraient supportés par les condamnés.

Au mois de floréal an VlI, n’ayant été réélu député que par une assemblée électorale scissionnaire, dont les opérations furent annulées, il cessa de faire partie du corps législatif, et ne rentra dans les fonctions publiques qu’après l’établissement du Consulat en l’an VIII. Il fut alors du nombre des juges du tribunal de cassation nommés par le sénat ; et bientôt après les suffrages de ses collègues l’appelèrent à présider la section civile de ce tribunal, à la place de Tronchet, nommé sénateur. Chargé, par un décret du 24 thermidor an VIII, de coopérer à la rédaction d’un projet de Code civil avec Portalis, Tronchet et Bigot de Préameneu, il se montra, dans les délibérations, défenseur éclairé des maximes du droit romain, du régime dotal, de la puissance paternelle et de la faculté de tester. Il s’opposa surtout à la conservation du divorce, jugé comme le grand scandale des moeurs révolutionnaires, et à l’adoption, regardée comme une mensongère imitation de la paternité.

Pour le divorce, il n’admettait qu’un cas où il dût être permis, celui de l’adultère de la femme, et publia, à ce sujet, une brochure qui fit quelque sensation, dont les journaux anglais, the Morning Chronicle et the Courier, parlèrent avec éloge, et qui a été réimprimée sous ce titre : Examen du divorce, par M. le comte de Maleville, Paris, 1816, in-8°. Lorsque parut la première édition de cette brochure (1801), il arriva un soir, à Jacques de Maleville, d’en soutenir les principes devant une nombreuse réunion, aux Tuileries, contre Bonaparte lui-même et en présence de Joséphine. La discussion fut vive, opiniâtre et prolongée, au point que l’irritation visible du premier consul força enfin le sévère jurisconsulte à rentrer dans un silence respectueux et prudent, mais sans céder un seul point de son opinion.

En 18014 et 1805, Maleville publia une Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d’État, ouvrage en 4 volumes, qui eut deux éditions et fut traduit en allemand. Au mois de mars 1806, il fut nommé membre du sénat, avec le titre de comte. Lorsque cette assemblée eut recouvré le droit de discussion, en avril 1814, Maleville vota pour la déchéance de Napoléon, pour le rappel des Bourbons, et pour le projet de constitution décrété par le sénat. Mais, tout en approuvant ce projet dans son ensemble, il eut le bon esprit de critiquer la disposition par laquelle les sénateurs s’attribuaient à eux-mêmes une dotation héréditaire.

Elevé par Louis XVIII à la dignité de pair, le 4 juin 1814 ; nommé président du collège électoral de la Dordogne en 1815 ; promu au titre de marquis et au grade de grand-officier de la Légion d’honneur en 1817, il continua de défendre avec franchise les principes de la monarchie constitutionnelle, qui avaient toujours été les siens. Le 23 août 1814, il vota contre le projet de loi relatif à la liberté de la presse, et qui rétablissait la censure. Le 28 novembre 1815, il combattit la proposition du marquis de Bonnay, ayant pour objet d’autoriser les pairs absents à voter par procuration.

Dans le procès du maréchal Ney, son vote fut un des plus remarquables et un des mieux motivés. Nous le citerons textuellement : « Attendu que le crime de haute trahison semble supposer une préméditation ; qu’ici il paraît démontré que l’accusé se serait inutilement opposé à Bonaparte ; que ce n’est point spontanément qu’il a livré son armée à l’ennemi, mais qu’il a été entraîné par de faux rapports et la révolte presque générale de tout ce qui l’environnait ; que toutes ces circonstances ne peuvent cependant pas l’excuser, mais qu’il serait trop cruel de le condamner à la même peine que les traîtres les plus infâmes et les plus déterminés ; attendu que je suis fermement convaincu que la Chambre des pairs jouit à cet égard d’un pouvoir discrétionnaire, et peut graduer les peines dans le sens même du Code pénal, je vote pour la déportation ».

Le 4 mars 1816, Jacques de Maleville demanda que la faculté de recevoir des donations ne fût pas restreinte au clergé catholique, et que le même droit fût accordé au clergé des divers cultes protestants, dont les biens n’avaient pas été épargnés par la Révolution, et il rappela, à l’appui de sa demande, la spoliation des églises luthériennes d’Alsace. Le 28 janvier 1817, il défendit le projet de loi sur les élections, promulgué le 5 février suivant. Il fit un rapport, le 22 février de la même année, pour l’adoption du projet de loi qui demandait la prolongation, pendant un an encore, de la censure des feuilles périodiques ; et en même temps il exprima le vœu bien formel que ce sacrifice momentané fait à la paix publique, fût le dernier que le gouvernement réclamât du corps législatif. Dans la session de 1818, il proposa quelques amendements, dictés par un sentiment d’humanité, à la loi trop rigoureuse de la contrainte par corps en matière commerciale.

Le 28 janvier 1819, il parla contre la proposition de l’entière abolition du droit d’aubaine et de détraction, et repoussa cette concession offerte aux étrangers, à moins qu’il n’y eût réciprocité de leur part : l’intérêt politique, les sentiments généreux qu’on invoquait le trouvèrent inflexible dans la sévérité de sa doctrine, qui s’explique par les traditions du droit romain, dont il s’était nourri exclusivement. Il combattit, le 2 mars de la même année, la fameuse proposition du marquis Barthélemy, tendant à modifier la loi électorale.

Un de ses derniers discours à la Chambre des pairs fut celui qu’il prononça, à l’âge de 80 ans, le 14 juillet 1820, sur une proposition relative à l’exercice de la contrainte par corps contre les membres de la pairie ; il insista pour que l’on n’accordât aux pairs de France, ni plus ni moins, que l’immunité établie par la Charte en termes clairs et suffisamment protecteurs. Depuis lors, son grand âge lui interdit de prendre une part active aux travaux législatifs. Il voulut avoir le temps de se recueillir à la fin d’une vie si laborieuse, et fit de plus longs séjours dans sa ville natale, où il mourut le 22 novembre 1824. Son éloge historique fut prononcé à la Chambre des pairs, par le comte Portalis, dans la séance du 20 janvier 1825.




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