le 20 août dans l'histoire [voir]    notre librairie [voir]    nous soutenir [voir]
Histoire de France, Patrimoine, Tourisme, Gastronomie, Librairie

AJOUTER

Dons

Fil RSS

Facebook

Google +

Twitter

Blog

Videos
Histoire France, Patrimoine, Gastronomie, Tourisme


« Hâtons-nous de raconter les délicieuses histoires du
peuple avant qu'il ne les ait oubliées » (C. Nodier, 1840)


République liberticide de 1793 : décret imposant affichage d'informations personnelles à l'extérieur des habitations. 29 mars 1793 - Histoire de France et Patrimoine


Vous êtes ici : Accueil > Événements marquants > République (La) liberticide de 1793 (...)

Événements marquants

Evénements ayant marqué le passé et la petite ou la grande Histoire de France. Faits marquants d’autrefois.


République (La) liberticide de 1793 impose
l’affichage d’informations personnelles
à l’extérieur des habitations
(Extrait de « Collection complète des lois, décrets, ordonnances,
règlements, avis du Conseil d’Etat, publiée sur
les éditions officielles, etc. » (Tome 5 - 2e édition), paru en 1834)
Publié / Mis à jour le mercredi 29 mars 2017, par LA RÉDACTION


 
 
 
Le 29 mars 1793, un décret de la Convention Nationale enjoint à tous propriétaires ou principaux locataires de faire afficher à l’extérieur de leurs maisons les noms, prénoms, surnoms, âges et professions de tous les individus y résidant

Article 1er. Dans trois jours de la promulgation du présent décret, tous propriétaires, principaux locataires, concierges, agents, fermiers, régisseurs, portiers, logeurs ou hôteliers des maisons et de toutes habitations dans le territoire de la République, seront tenus d’afficher à l’extérieur desdites maisons, fermes et habitations, dans un endroit apparent et en caractères bien lisibles, les noms, prénoms, surnoms, âge et professions de tous les individus résidant actuellement ou habituellement dans lesdites maisons, fermes ou habitations.

Article 2. Lesdites affiches seront renouvelées toutes les fois qu’il y aura mutation d’individus ou détérioration de l’affiche.

Article 3. Dans toutes les villes et lieux de la République, d’une population de dix mille âmes et au-dessus, les copies des affiches, certifiées des propriétaires, principaux locataires, fermiers, concierges ou portiers, seront par eux remises aux comités des communes ou sections de communes ; ils en tireront récépissé.

Article 4. Dans le cas de négligence ou d’infidélité dans l’exécution du présent décret, les délinquants seront punis d’un emprisonnement qui ne pourra être moindre d’un mois, ni excéder six mois. Ils seront condamnés en outre à une amende égale au double du montant de leurs contributions ; les propriétaires, principaux locataires et tous chefs de maisons, seront responsables de la négligence ou de l’infidélité de leurs agents.

Article 5. Il n’est aucunement dérogé à l’exécution du décret du 26 février dernier, concernant les déclarations à faire des noms et qualités des étrangers résidant dans le territoire de la République.




Histoire de France :
l'indispensable pour devenir incollable

2000 ans d'Histoire de France en 150 pages
Présentation / Commande : CLIQUEZ ICI
 
 
 

 

 

 

 

 

Prolongez votre voyage dans le temps avec notre
encyclopédie consacrée à l'Histoire de France

Choisissez un numéro et découvrez les extraits en ligne !

 

 

 

 Suffrage universel : triomphe de la sottise et règne des indignes ?
 
 Vertes-Velles (Les) : étranges créatures recueillant l'âme noire du sorcier de Noirmoutier
 
 Le martinet inventé par un colonel de l'armée de Louis XIV
 
 Choix d'un prénom jadis et avènement des registres le consignant
 
 Hydromel et hypocras : les heures de gloire de boissons ancestrales
 
 Premier billet de banque (Le) moderne naît en Nouvelle-France
 
 L'ENCYCLOPÉDIE du temps jadis
    > Cliquez ici
 
BON À SAVOIR
 Mettre quelqu'un au pied du mur
 
 Être marqué à l'H
 
MANIFESTATIONS
 Trésors du Moyen Âge exposés au Scriptorial d'Avranches
 
 Trésor de tapisseries exposées au Château d'Angers
 
   
 
 

 


Les plus récents
 
 Premier chat dans l'espace : envoyé par la France en 1963
 
 Réforme postale en 1849 et billet de port payé, ancêtre du timbre-poste en 1653
 
 1790 : interdiction des festivités du Carnaval sous la Révolution
 
 Noël et le Jour de l'An pendant le siège de Paris de 1870-1871
 
 
Et puis aussi...
 
 Hamon (Frantz), haut fonctionnaire impliqué dans le détournement de fonds secrets
 
 Coup d'État manqué du général Malet contre l'Empire le 22 octobre 1812
 
 Baccalauréat : sa dévaluation dénoncée en 1896
 
 28 mars 1757 : exécution de Damiens pour tentative d'assassinat sur Louis XV
 
 
Plus d'articles...
 
 Voir les 127 ARTICLES

 

 
 
Pinterest FrPittoresque
 

 

Vous pouvez opter pour un montant libre
Votre don nous est précieux : EN SAVOIR +

 

 

     

 

Retrouvez toute L'HISTOIRE DE FRANCE avec l'Encyclopédie du temps jadis

 
Copyright © 1999-2017 LA FRANCE PITTORESQUE
Tous droits réservés. Reproduction interdite. N° ISSN 1768-3270. N° CNIL 824 842. N° Siret 481 246619 00011. Code APE 913E

La France pittoresque et Guide de la France d'hier et d'aujourd'hui sont des marques déposées.
Site déposé à l'INPI, la SGDL et l'APP (infos légales)
 
Audité par Xiti et Hit-Parade | Optimisé pour Internet Explorer et Firefox
 
Recommandé notamment parMAISON DU TOURISME FRANÇAIS dès 2003Maison de la FranceALLIANCE FRANÇAISEAlliance Française
 
Mentionné notamment parSIGNETS DE LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCESignets de la Bibliothèque Nationale de FranceMINISTÈRE DE LA CULTUREMinistère de la Culture
 
 
 
Services La France pittoresque
 
LA FRANCE PITTORESQUE : 1 - Guide en ligne des richesses de la France d'hier et d'aujourd'hui depuis 1999 : Histoire de France, patrimoine historique et culturel,
gîtes et chambres d'hôtes, tourisme, gastronomie. 2 - Magazine d'histoire 36 pages couleur depuis 2001, une véritable encyclopédie de la vie d'autrefois


Magazine

Encyclopédie

Blog

Facebook

Google +

Twitter

Pinterest

Tumblr

Instagram

YouTube

Librairie

Paris pittoresque

Prénoms

Citations latines

Services