MORTAIN (Etude juridique et historique sur le bailliage de)

Le bailliage fut, sous l’Ancien Régime, une institution essentielle de notre pays, l’un des fondements les plus solides de la monarchie. Celui de Mortain, auquel Maxime Fauchon, historien et juriste éminent, consacre son ouvrage, fonctionna du XIIe siècle à la fin du XVIIIe et il joua un rôle particulièrement important puisque 70 paroisses environ étaient comprises dans sa juridiction, de Barenton à Milly, en passant par La Bazoge, Beauficel, Bellefontaine, Les Biards, Bion, Le Bois, La Boulouze, Brécey, Brouains, Buais, Chalandrey...

Comme il est impossible de dissocier l’histoire d’une telle structure judiciaire de celle de la Normandie et même du destin du pays tout entier, l’auteur évoque tout d’abord le comté de Mortain, constitué par Richard III, duc de Normandie, sans doute à la fin du Xe siècle, dont le territoire dépassait largement les limites du Mortainais et dont la destinée mouvementée fut à la merci de souverains aussi puissants que Philippe Auguste, Louis IX, Charles le Mauvais et Charles VI.

Ensuite, le comté fut l’objet de combats et de tractations entre la France et l’Angleterre pendant la guerre de Cent Ans, avant que Charles d’Anjou n’en devienne le possesseur (1425) et qu’il ne soit rattaché à la Couronne (1481), livré à la maison de Montpensier par François Ier (1529) et enfin aux d’Orléans jusqu’en 1789. C’est dans ce contexte turbulent qu’il faut situer l’histoire du bailliage elle-même : d’abord une justice exercée au sein du pagus, avant la fondation du comté, pendant la période franque (origines obscures), puis son établissement pendant la période normande (institution comtale renforcée : il y a des baillis au XIIe siècle) et son instauration réelle pendant la période monarchique.

Les « juridictions inférieures » sont, elles aussi, décrites par l’auteur (vicomtés, sergenteries et justices seigneuriales), puis c’est le tribunal bailliager qui est étudié dans sa composition, sa compétence, son fonctionnement et son ressort, « le plus cohérent et le plus rassemblé que l’on pût voir » (les paroisses en cercle autour du chef-lieu), ainsi que les voies de recours, contestées par les Mortainais, puisque selon...