17 avril 1825 : ordonnance royale qui reconnaît l'indépendance d'Haïti

Depuis que le fer et la flamme avaient détruit les anciens nœuds qui rattachaient Saint-Domingue à la France, plusieurs tentatives avaient été faites par la métropole pour reconquérir cette importante colonie ; mais tous les efforts étaient venus échouer contre cette puissance.

Depuis vingt et un ans, Saint-Domingue avait proclamé son indépendance, et repris son nom primitif d’Haïti (1^er janviert 1804). Dans cette position, il y avait sans doute nécessité et avantage pour la métropole à reconnaître ce qu’elle n’avait pu empêcher ; mais, placé entre son intérêt et son amour-propre, le gouvernement français hésita longtemps à prendre un parti qui semblait consacrer la révolte. Enfin il se résolut à faire ce que l’Angleterre avait fait dans le siècle précédent.

Carte de la partie française de Saint-Domingue, 1789-1804

L’ordonnance par laquelle Charles X concéda aux habitants actuels de la partie française de l’île de Saint-Domingue l’indépendance pleine et entière de leur gouvernement, stipula, en faveur du pavillon français, une réduction de moitié sur les droits que payaient, soit les navires, soit les marchandises des autres nations à l’entrée et à la sortie des ports de l’île. Elle stipulait en outre une indemnité de cent cinquante millions payable en cinq années, au profit des anciens colons.

Dans le sein des Chambres législatives, auxquelles on soumit l’année suivante un projet de loi relatif à la répartition de l’indemnité, le débat roula principalement sur la légalité de la forme, que la couronne avait suivie. Tout en approuvant l’objet et le résultat de la négociation, les orateurs les plus dévoués aux principes soutinrent qu’une cession quelconque de territoire ne pouvait pas s’opérer par voie d’ordonnance, et nécessitait l’intervention des trois pouvoirs. Néanmoins la loi fut adoptée et promulguée le 17 mai 1826 : l’état des finances de la nouvelle république ne lui permit pas de payer avec exactitude le prix de son affranchissement.