Par cet édit, tout seigneur de fief haut-justicier pouvait avoir dans son château plein exercice de la religion prétendue réformée ; tout seigneur sans haute-justice pouvait avoir trente personnes à son prêche.
L’entier exercice de cette religion était autorisé dans tous les lieux qui ressortissaient immédiatement à un parlement. Les calvinistes pouvaient faire imprimer, sans s’adresser aux supérieurs, tous leurs livres dans les villes où leur religion était permise. Ils étaient déclarés capables de toutes les charges et dignités de l’Etat.
Il y avait une chambre exprès au parlement de Paris, composée d’un président et de seize conseillers, laquelle jugeait tous les procès des réformés, non seulement dans le district immense du parlement de Paris, mais dans ceux de Normandie et de Bretagne.
Ils avaient, à Castres, une espèce de petit parlement, indépendant de celui de Toulouse. Il y avait aussi, à Grenoble et à Bordeaux, des chambres mi-parties catholiques et calvinistes. Leurs églises s’assemblaient en synodes, comme l’église gallicane, etc.
Henri IV ne fit vérifier cet édit au parlement que l’année suivante, lorsque le légat fut hors du royaume.
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