24 janvier 1789 : convocation à Versailles des États-Généraux par le roi Louis XVI

Adressée à tous les gouverneurs des provinces, la convocation pour le 27 avril suivant des États-Généraux débutait ainsi : « Nous avons besoin du concours de nos fidèles sujets pour nous aider à surmonter toutes les difficultés où nous nous trouvons relativement à l’état de nos finances »

Datée du 24 janvier 1789, la lettre du roi pour la convocation des États-Généraux à Versailles le 27 avril suivant était ainsi libellée :

« Nous avons besoin du concours de nos fidèles sujets pour nous aider à surmonter toutes les difficultés où nous nous trouvons relativement à l’état de nos finances, et pour établir, suivant nos vœux, un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement, qui intéressent le bonheur de nos sujets et la prospérité de notre royaume.

« Ces grands motifs nous ont déterminé à convoquer l’assemblée des États de toutes les provinces de notre obéissance, tant pour nous conseiller et nous assister dans toutes les choses qui seront mises sous ses yeux, que pour nous faire connaître les souhaits et les doléances de nos peuples ; de manière que, par une mutuelle confiance et par un amour réciproque entre le souverain et ses sujets, il soit apporté, le plus promptement possible, un remède efficace aux maux de l’État, et que les abus de tout genre soient prévenus et réformés par de bons et solides moyens qui assurent la félicité publique, et qui nous rendent, à nous particulièrement, le calme et la tranquillité dont nous sommes privés depuis si longtemps.

« A ces causes, nous vous avertissons et signifions que notre volonté est de commencer à tenir les États libres et généraux de notre royaume, au lundi 27 avril prochain, en notre ville de Versailles, où nous entendons et désirons que se trouvent aucuns des plus notables personnages de chaque province, bailliage et sénéchaussée.

Convocation en date du 24 janvier 1789 par Louis XVI
des États-Généraux pour le 27 avril suivant

« Et pour cet effet, vous mandons et très expressément enjoignons qu’incontinent la présente reçue, vous ayez à convoquer et assembler, en notre ville de XXX dans le plus bref temps que faire se pourra, tous ceux des Trois-États du bailliage (ou sénéchaussée) de XXX pour conférer et pour communiquer ensemble, tant des remontrances, plaintes et doléances, que des moyens et avis qu’ils auront à proposer en l’assemblée générale de nos dits États ; et ce fait, élire, choisir et nommer... sans plus de chaque ordre, tous personnages dignes de cette grande marque de confiance, par leur intégrité et par le bon esprit dont ils seront animés ; lesquelles convocations et élections seront faites dans les formes prescrites pour tout le royaume par le règlement annexé aux présentes lettres ;

« et seront lesdits députés munis d’instructions et pouvoirs généraux et suffisants pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l’État, la réforme des abus, l’établissement d’un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l’administration, la prospérité générale de notre royaume, et le bien de tous et de chacun de nos sujets ; les assurant que de notre part ils trouveront toute bonne volonté et affection pour maintenir et faire exécuter tout ce qui aura été concerté entre nous et lesdits États, soit relativement aux impôts qu’ils auront consentis, soit pour l’établissement d’une règle constante dans toutes les parties de l’administration et de l’ordre public ; leur promettant de demander et d’écouter favorablement leurs avis sur tout ce qui peut intéresser le bien de nos peuples, et de pourvoir sur les doléances et propositions qu’ils auront faites, de telle manière que notre royaume, et tous nos sujets en particulier ressentent, pour toujours, les effets salutaires qu’ils doivent se promettre d’une telle et si notable assemblée.

« Donné à Versailles, le vingt-quatre janvier mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Signé LOUIS ; Et plus bas, Laurent de Villedeuil. »

Le règlement fait par le roi pour l’exécution des lettres de convocation, était également daté du 24 janvier 1789 :

« Le roi, en adressant aux diverses provinces soumises à son obéissance, des lettres de convocation pour les États-Généraux, a voulu que ses sujets fussent tous appelés à concourir aux élections des députés qui doivent former cette grande et solennelle assemblée. Sa Majesté a désiré que des extrémités de son royaume et des habitations les moins connues, chacun fût assuré de faire parvenir jusqu’à Elle ses vœux et ses réclamations. Sa Majesté ne peut souvent atteindre que par son amour, à cette partie de ses peuples que l’étendue de son royaume et l’appareil du trône semblent éloigner d’Elle, et qui, hors de la portée de ses regards, se fie néanmoins à la protection de sa justice et aux soins prévoyants de sa bonté.

« Sa Majesté a donc reconnu, avec une véritable satisfaction, qu’au moyen des assemblées graduelles ordonnées dans toute la France pour la représentation du Tiers-État, Elle aurait ainsi une sorte de communication avec tous les habitants de son royaume, et qu’Elle se rapprocherait de leurs besoins et de leurs vœux d’une manière plus sûre et plus immédiate. Sa Majesté a tâché de remplir encore cet objet particulier de son inquiétude, en appelant aux assemblées du clergé tous les bons et utiles pasteurs qui s’occupent de près et journellement de l’indigence et de l’assistance du peuple, et qui connaissent plus intimement ses maux et ses appréhensions. Le roi a pris soin néanmoins que, dans aucun moment, les paroisses ne fussent privées de la présence de leurs curés, ou d’un ecclésiastique capable de les remplacer ; et, dans ce but, Sa Majesté a permis aux curés qui n’ont point de vicaires, de donner leur suffrage par procuration.

« Le roi appelle au droit d’être élus pour députés de la noblesse, tous les membres de cet ordre indistinctement, propriétaires ou non propriétaires : c’est par leurs qualités personnelles, c’est par les vertus dont ils sont comptables envers leurs ancêtres, qu’ils ont servi l’État dans tous les temps et qu’ils le serviront encore ; et le plus estimable d’entre eux sera toujours celui qui méritera le mieux de les représenter.

« Le roi, en réglant l’ordre des convocations et la forme des assemblées, a voulu suivre les anciens usages autant qu’il était possible. Sa Majesté, guidée par ce principe, a conservé à tous les bailliages qui avaient député directement aux États-Généraux en 1614, un privilège consacré par le temps, pourvu du moins qu’ils n’eussent pas perdu les caractères auxquels cette distinction avait été accordée ; et Sa Majesté, afin d’établir une règle uniforme, a étendu la même prérogative au petit nombre de bailliages qui ont acquis des titres pareils depuis l’époque des derniers États-Généraux.

« Il est résulté de cette disposition que de petits bailliages auront un nombre de députés supérieur à celui qui leur aurait appartenu dans une division exactement proportionnée à leur population ; mais Sa Majesté a diminué l’inconvénient de cette inégalité, en assurant aux autres bailliages une députation relative à leur population et à leur importance ; et ces nouvelles combinaisons n’auront d’autre conséquence que d’augmenter un peu le nombre général des députés. Cependant, le respect pour les anciens usages, et la nécessité de les concilier avec les circonstances présentes, sans blesser les principes de la justice, ont rendu l’ensemble de l’organisation des prochains États-Généraux et toutes les dispositions préalables très difficiles, et souvent imparfaites.

« Cet inconvénient n’eût pas existé si l’on eût suivi une marche entièrement libre, et tracée seulement par la raison et par l’équité ; mais Sa Majesté a cru mieux répondre aux vœux de ses peuples, en réservant à l’assemblée des États-Généraux le soin de remédier aux inégalités qu’on n’a pu éviter, et de préparer pour l’avenir un système plus parfait. Sa Majesté a pris toutes les précautions que son esprit de sagesse lui a inspirées, afin de prévenir les difficultés et de fixer toutes les incertitudes ; Elle attend des différents officiers chargés de l’exécution de ses volontés, qu’ils veilleront assidûment au maintien si désirable de l’ordre et de l’harmonie ; Elle attend surtout que la voix de la conscience sera seule écoutée dans le choix des députés aux États-Généraux.

« Sa Majesté exhorte les électeurs à se rappeler que les hommes d’un esprit sage méritent la préférence ; et que par un heureux accord de la morale et de la politique, il est rare que dans les affaires publiques et nationales, les plus honnêtes gens ne soient aussi les plus habiles. Sa Majesté est persuadée que la confiance due à une assemblée représentative de la nation entière empêchera qu’on ne donne aux députés aucune instruction propre à arrêter ou à troubler le cours des délibérations. Elle espère que tous ses sujets auront sans cesse devant leurs yeux, et comme présent à leur sentiment, le bien inappréciable que les États-Généraux peuvent opérer, et qu’une si haute considération les détournera de se livrer prématurément à un esprit de défiance qui rend si facilement injuste, et qui empêcherait de faire servir à la gloire et à la prospérité de l’État, la plus grande de toutes les forces, l’union des intérêts et des volontés.

« Enfin, Sa Majesté, selon l’usage observé par les rois ses prédécesseurs, s’est déterminée à rassembler autour de sa demeure les États-Généraux du royaume, non pour gêner en aucune manière la liberté de leurs délibérations, mais pour leur conserver le caractère le plus cher à son cœur, celui de conseil et d’ami. »