10 août 1787 : arrêté du parlement, pris d'après une dénonciation du conseiller Duport contre de Calonne

L’arrêté était ainsi libellé : « La cour donne acte au procureur-général du roi, de la plainte qu’il rend des déprédations des finances, soit par échanges et acquisitions onéreuses à l’Etat, soit par des extensions d’emprunt au delà des sommes portées par les édits dûment enregistrés, soit par des manœuvres dans la fonte des monnaies, soit par des fonds du trésor royal, fournis clandestinement pour soutenir un agiotage funeste à l’Etat, soit par des abus d’autorité et autres, soit dans l’administration des finances, circonstances et dépendances, et permet au procureur-général d’informer. »

Cette dénonciation n’eut aucune suite, le parlement ayant été exilé le 15 août suivant, à cause du refus d’enregistrer l’impôt du timbre et de la subvention territoriale.