24 juillet 1787 : déclaration du Parlement de Paris relative au droit de consentir l'impôt

La première assemblée des notables, réunie le 22 février 1787, s’était séparée le 25 mai suivant. Loménie de Brienne ne poursuivit pas immédiatement l’exécution des mesures consenties par elle : il laissa l’enthousiasme se refroidir, et l’intérêt personnel mesurer l’étendue des sacrifices qu’on lui imposait.

Les divers édits ne furent portés au Parlement qu’un mois plus tard, et successivement à d’assez longs intervalles l’un de l’autre. L’établissement des assemblées provinciales et le règlement sur le commerce des blés passèrent sans trop de difficultés. L’édit sur l’impôt du timbre et l’édit sur la subvention territoriale furent ensuite présentés, et alors commencèrent les débats du Parlement et de l’administration. L’impôt du timbre excita, dans le Parlement comme parmi les notables, des plaintes et des déclamations sur les malversations du ministère, sur les prodigalités de la cour, sur la misère du peuple.

On exprima aussi des doutes sur la réalité du déficit, et l’on demanda la communication des états du trésor royal. Le refus de cette communication donna lieu à un jeu de mots, qui n’entraîna pas moins qu’une révolution dans le royaume. « Vous demandez des états particuliers, s’écria l’abbé Sabatier, conseiller-clerc, ce sont des Etats-Généraux qu’il faut demander. » Le mot fit fortune : répété par toutes les bouches, il grava la même idée dans tous les esprits.

Enfin, le Parlement, abjurant un droit que depuis plusieurs siècles il n’avait cessé de proclamer, comme l’élément constitutif de sa puissance, déclara qu’il n’avait pas le pouvoir de consentir les impôts, et qu’à la nation seule, réunie en Etats-Généraux appartenait le droit de les rétablir.