LA FRANCE PITTORESQUE
Confiscation et sauf-conduit
afférents aux représailles
(Extrait de l’article paru dans le numéro 41)
Publié le lundi 14 mai 2012, par LA RÉDACTION
Imprimer cet article Les pouvoirs souverains pouvaient préserver un étranger des conséquences de toute nature qu’entraînaient les lettres de représailles par eux concédées, en leur accordant un sauf-conduit, ou sauvegarde, salvamentum...

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