Quand les loteries détournaient la loi

La loi du 27 mars 1836 prohiba toute espèce de loterie. La peine, en cas d’infraction, était de deux à six mois de prison, 100 à 6 000 francs d’amende, et la confiscation des fonds et effets qui se trouvaient exposés ou mis en loterie. On avait seulement excepté de l’abolition « les loteries d’objets mobiliers, destinées à des actes de bienfaisance ou à l’encouragement des arts, lorsqu’elles auront été autorisées »...