L’Assemblée Nationale, sur le rapport de Barnave, rend un décret qui autorise chaque colonie à faire connaître son voeu sur la constitution, la législation et l’administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitants.
Il est décidé que les assemblées coloniales seront maintenues d’après de nouvelles instructions, et qu’elles énonceront leur vœu sur les modifications au régime prohibitif entre les colonies et la métropole.
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