Loi Grammont protégeant les animaux : concise mais floue

Le 7 octobre 1893, le tribunal de police de Bayonne relaxe, sans amende, tous les prévenus impliqués dans une corrida, estimant non réunies les conditions imposées par la loi de Grammont pour justifier une contravention, à savoir des mauvais traitements exercés abusivement, publiquement...