LA FRANCE PITTORESQUE
Procédure du jet de pierre
(Extrait de l’article paru dans le numéro 33)
Publié le jeudi 28 janvier 2010, par LA RÉDACTION
Imprimer cet article Au Moyen Age existait la coutume du jactus lapilli ou « jet de pierre », déjà connue du droit romain pour la dénonciation du nouvel œuvre, procédure permettant de s’opposer aux modifications de l’état des lieux lorsque l’on se trouvait lésé par les travaux. Ducange, aux mots nuntiatio, denuntiatio, nous indique qu’il est mentionné dans le Traité sur le notariat...

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