LA FRANCE PITTORESQUE
13 janvier 1791 : loi relative
à la propriété des ouvrages dramatiques
()
Publié le jeudi 19 novembre 2009, par LA RÉDACTION
Imprimer cet article Cette loi peut être considérée comme un commencement de justice envers les auteurs dramatiques. Elle porte à cinq ans au-delà de leur mort le droit de propriété accordé à leurs héritiers ; une loi postérieure le porta jusqu’à dix.

Copyright © LA FRANCE PITTORESQUE
Tous droits réservés. Reproduction interdite. N° ISSN 1768-3270.

Imprimer cet article

LA FRANCE PITTORESQUE