De l’avantage et du désavantage
On a ordonné une enquête de commodo et incommodo, c’est-à-dire une information ayant pour objet de constater les avantages et les inconvénients d’une entreprise qui n’est encore qu’en projet.
« Rien de plus arbitraire que la législation sur les établissements insalubres. Pour obtenir l’autorisation, il faut une requête au préfet ; la transmission de la demande à toutes les municipalités, dans un rayon de cinq kilomètres autour de l’établissement à fonder ; une enquête de commodo et incommodo dans chacune des municipalités, etc., etc. » (J. SIMON)
« Pendant qu’on dispute en France de commodo et incommodo, et qu’on fait des enquêtes solennelles à l’effet de savoir des propriétaires de forges s’il leur convient qu’on introduise en France les fers étrangers, la Belgique agit... » (NISARD)
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