LA FRANCE PITTORESQUE
28 mars 1792 : loi de l’assemblée nationale
sur l’usage des droits politiques
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Publié le dimanche 27 mars 2011, par Redaction
Imprimer cet article Loi de l’assemblée nationale, qui reconnaît et détermine que les hommes de couleur, et les nègres libres des colonies, jouiront immédiatement de l’entier usage des droits politiques.

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Tous droits réservés. Reproduction interdite. N° ISSN 1768-3270.

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