LA FRANCE PITTORESQUE
Le zélé procès du sac à procès !
(Extrait de l’article paru dans le numéro 31)
Publié le mercredi 27 janvier 2010, par Redaction
Imprimer cet article L’absence du sac au sein des tarifs édictés par le législateur concernant les frais de procédure était une bonne fortune pour un chicaneur émérite, et constituait une question de principe à faire juger, car il ne saurait s’agir d’un intérêt d’argent à propos d’un émolument si minime que le gain de n’importe quel procès ne pouvait le couvrir ! Semblable litige...

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