
L’absence du sac au sein des tarifs édictés par le législateur concernant les frais de procédure était une bonne fortune pour un chicaneur émérite, et constituait une question de principe à faire juger, car il ne saurait s’agir d’un intérêt d’argent à propos d’un émolument si minime que le gain de n’importe quel procès ne pouvait le couvrir ! Semblable litige...
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