Histoire de France, Patrimoine, Tourisme, Gastronomie, Librairie
LE 27 mars DANS L'HISTOIRE [VOIR]  /  NOTRE LIBRAIRIE [VOIR]  /  NOUS SOUTENIR [VOIR]
 
« Hâtons-nous de raconter les délicieuses histoires du
peuple avant qu'il ne les ait oubliées » (C. Nodier, 1840)
 

 
NOUS REJOINDRE SUR...
Nous rejoindre sur FacebookNous rejoindre sur XNous rejoindre sur LinkedInNous rejoindre sur VKNous rejoindre sur InstragramNous rejoindre sur YouTubeNous rejoindre sur Second Life

Histoire. Singulier droit d’appel volage en Laonnois

Vous êtes ici : Accueil > Le Magazine 36 pages > Numéro 43 (2e semestre 2013) > Singulier droit d’appel volage en (...)
Le Magazine 36 pages
Au sommaire du NUMÉRO 43 : Elixirs du Moyen Age ; Montgolfière ; Cours d’amour ; Empoisonneurs des puits ; Mme de Saint-Baslemont ; Appel volage...
Singulier droit d’appel
volage en Laonnois
Publié / Mis à jour le mardi 17 septembre 2013, par Redaction
 
 
 

Conservant sa prééminence de nombreux siècles, le bailliage royal de Laon reconnaissait au Moyen Age à ses habitants le curieux droit d’appel volage, interjeté sans motif et avant l’existence même d’un jugement préalable, source d’abus mais également moyen d’affaiblir l’autorité des justices seigneuriales au profit de la juridiction souveraine du roi.

Lorsqu’un plaideur ayant assigné son adversaire devant une juridiction quelconque n’est pas satisfait de la sentence, il a, de nos jours, la faculté d’en appeler devant une juridiction plus élevée, mais la condition pour qu’il puisse interjeter appel...

Retrouvez l'INTÉGRALITÉ de cet article
dans le Numéro 43 (2e semestre 2013)
de notre publication LA FRANCE PITTORESQUE
 
La France pittoresque N° 43
 

 
 
Même section >

Suggérer la lecture de cette page
Abonnement à la lettre d'information La France pittoresque

Saisissez votre mail, et appuyez sur OK
pour vous abonner gratuitement
Éphéméride : l'Histoire au jour le jour. Insertion des événements historiques sur votre site

Vos réactions

Prolongez votre voyage dans le temps avec notre
encyclopédie consacrée à l'Histoire de France
 
Choisissez un numéro et découvrez les extraits en ligne !