25 février 1804 : établissement des droits réunis, sous le Consulat

Sous le titre de droits réunis, une loi établit des impôts sur les tabacs, les boissons et distilleries, les voitures publiques, les cartes, la marque d’or et d’argent.

Pour la perception de ces droits, la loi organise une administration particulière qu’elle nomme régie ; c’est-à-dire qu’elle institue un véritable système d’inquisition administrative, au profit du monopole et du privilège.

Plomb de l’Administration des Droits Réunis, datant de l’époque napoléonienne

En 1814, la nation, fatiguée des vexations subalternes et de l’exigence des commis, demandait à grands cris l’affranchissement de cette entrave impériale : l’abolition des droits réunis entrait dans les promesses de la Restauration.