13 décembre 1756 : Lit de Justice qui borne le pouvoir des parlements

L’affaire des billets de confession avait excité une grande fermentation, et le parlement de Paris s’était constamment opposé à tous les moyens employés par le gouvernement pour rétablir la paix.

Cette compagnie craignant les suites de sa résistance, prit une mesure qui pouvait changer absolument la constitution du royaume : elle s’associa tous les autres parlements de France, qui, sous le nom de classes, auraient formé un corps représentatif. Cette institution aurait dépouillé le roi de toute son autorité, et l’idée qu’on en eut alors fut probablement la cause de la destruction des parlements en 1771 ; mais le temps n’était pas encore venu d’employer un moyen si violent.

Louis XV tint un Lit de Justice, où il fit enregistrer un édit qui imposait silence à tous les partis. Le pouvoir du parlement était réglé de la manière suivante :

1° La grand’chambre seule pourra connaître de toute la police générale ;

2° Les chambres ne pourront être assemblées sans la permission de la grand’chambre ;

3° Nulle dénonciation que par le procureur général ;

4° Ordre d’enregistrer tous les édits immédiatement après la réponse du roi aux remontrances permises ;

5° Point de voix délibératives dans les affaires des chambres, avant dix ans de service ;

6° Point de dispense avant l’âge de vingt-cinq ans ;

7° Défense de cesser de rendre la justice, sous peine de désobéissance