9 novembre 1682 : l'assemblée du clergé de France décrète les quatre fameuses propositions

Voici la substance de ces quatre propositions :

I. Dieu n’a donné à Pierre et à ses successeurs aucune puissance directe ni indirecte sur les choses temporelles.

II. L’Eglise gallicane approuve le concile de Constance, qui déclare les conciles généraux supérieurs au pape dans le spirituel.

III. Les règles, les usages, les pratiques reçues dans le royaume et dans l’Eglise gallicane doivent demeurer inébranlables.

IV. Les décisions du pape en matière de foi, ne sont sûres qu’après que l’Eglise les a acceptées.

Tous les tribunaux et toutes les facultés de théologie enregistrèrent ces quatre propositions dans toutes leur étendue, et il fut défendu par un édit de rien enseigner jamais de contraire.