3 septembre 1791 : l'Assemblée nationale décrète que l'acte constitutionnel est clos

Elle fixe également que cet acte sera porté le même jour au roi par une députation de soixante membres, qui se rendit effectivement au château à neuf heures du soir, au milieu des applaudissements du peuple, et escortée par de nombreux détachements de la garde nationale parisienne et de la gendarmerie.

Elle fut reçue dans la salle du conseil, où le roi, accompagné des ministres et de plusieurs autres personnes, était venu l’attendre. En présentant la constitution à sa majesté, l’orateur de la députation, Thouret, lui adressa ces paroles :

« Sire, les représentants de la nation viennent offrir à l’acceptation de votre majesté l’acte constitutionnel qui consacre les droits imprescriptibles du peuple français, qui maintient la vraie dignité du trône, et qui régénère le gouvernement de l’empire. »

Le roi fit la réponse suivante, et la remit, écrite de sa main, à la députation. « Messieurs , je vais examiner la constitution que l’assemblée nationale vous a chargés de me présenter ; je lui ferai connaître ma résolution, après le délai le plus court qu’exige l’examen d’un objet aussi important. Je me suis décidé à rester à Paris, et je vais donner au commandant général de la garde nationale parisienne les ordres que je croirai convenables pour le service de ma garde. »

En partant du château, la députation revint à l’assemblée pour lui rendre compte de sa mission. Elle rapporta que le roi avait montré constamment un air satisfait. « Ce que nous avons vu, ajouta l’orateur, ce que nous avons entendu, tout pronostique que l’achèvement de la constitution sera aussi le terme de la révolution. »