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Histoire. Procédure du droit de représailles pour recouvrer ses biens

Vous êtes ici : Accueil > Le Magazine 36 pages > Numéro 41 (Printemps/Été 2012) > Procédure du droit de représailles (...)
Le Magazine 36 pages
Au sommaire du NUMÉRO 41 : Boussole ; Droit de représailles ; Jeu de mail ; Enterrement de Carnaval ; Ganterie florissante ; Miracle de Théophile...
Procédure du droit de représailles
pour recouvrer ses biens
(Extrait de l’article paru dans le numéro 41)
Publié / Mis à jour le lundi 14 mai 2012, par LA RÉDACTION
 

Issu de l’ancienne législation germanique et invoqué lors de différends opposant les ressortissants de deux pays lorsque les tribunaux refusent de statuer, le droit de représailles pour obtenir réparation, combattu par l’Église et préjudiciable au commerce, est assujetti à des formalités drastiques dès le XIIIe siècle avant d’être placé sous l’autorité royale.

Droit concédé à un particulier, par l’autorité souveraine dont il est le sujet, de reprendre, même par la force, son bien ou l’équivalent de son bien, sur un étranger ou les concitoyens de cet étranger lorsqu’il n’a pu obtenir justice par les voies judiciaires...

Retrouvez l'INTÉGRALITÉ de cet article
dans le Numéro 41 (Printemps/Été 2012)
de notre publication LA FRANCE PITTORESQUE
 
La France pittoresque N° 41
 

 
 
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