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Histoire. Quand les loteries détournaient la loi

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Le Magazine 36 pages
Au sommaire du NUMÉRO 1 : télégraphe ; Hassan-Ben-Sabbah ; escroc magicien ; Parmentier et pomme de terre ; valets et laquais...
Quand les loteries détournaient la loi
(Extrait de l’article paru dans le numéro 1)
Publié / Mis à jour le dimanche 10 janvier 2010, par Redaction
 
 
 
La loi du 27 mars 1836 prohiba toute espèce de loterie. La peine, en cas d’infraction, était de deux à six mois de prison, 100 à 6 000 francs d’amende, et la confiscation des fonds et effets qui se trouvaient exposés ou mis en loterie. On avait seulement excepté de l’abolition « les loteries d’objets mobiliers, destinées à des actes de bienfaisance ou à l’encouragement des arts, lorsqu’elles auront été autorisées »...

Retrouvez l'INTÉGRALITÉ de cet article
dans le Numéro 1 (Janvier/Février/Mars 2002)
de notre publication LA FRANCE PITTORESQUE
 
La France pittoresque N° 1
 

 
 
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