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Simplification langage juridique. Jugements, arrêts, milieu judiciaire : locutions archaïques et barbares. Libellé en français moderne - Histoire de France et Patrimoine


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Anecdotes insolites

Petite Histoire de France et anecdotes, brèves et faits divers insolites, événements remarquables et curieux, événements anecdotiques


Simplification du langage juridique :
un projet décrié en 1902
(D’après « Les Annales politiques et littéraires :
revue populaire paraissant le dimanche », paru en 1902)
Publié / Mis à jour le mardi 8 septembre 2015, par LA RÉDACTION

 
 
 
Au début du XXe siècle, un chroniqueur des Annales politiques et littéraires, soupçonnant les acteurs de la justice d’une volonté de « terroriser » par leur absconse phraséologie, rapporte les déconvenues d’un jeune avocat, partisan de réformer le langage juridique en proposant que jugements et arrêts soient épurés des locutions barbares les émaillant et désormais formulés dans un français moderne et intelligible

Le vieil édifice de nos lois est menacé. On y pratique des brèches. On le sape, on le mine de toutes parts. Vous savez les réformes que médite le président Magnaud. Et voici qu’un jeune avocat, M. Bréal, en poursuit une autre, moins importante, mais qui soulève les clameurs du Palais. M. Bréal, s’inspirant de deux vers célèbres des Femmes savantes : « Ne sauriez-vous changer votre style sauvage / Et nous faire un exploit qui soit en beau langage ? », propose que les actes, jugements, arrêts et pièces procédurières soient, désormais, rédigés en un français moderne et intelligible, et que toute locution archaïque et barbare en soit bannie.

Caricature du ministre de la Justice
Caricature du ministre de la Justice

Cela n’a l’air de rien. Et c’est une révolution. M. Bréal n’est pas le premier qui tente de l’accomplir. Je me rappelle en avoir souvent causé avec Henry Fouquier, que la mort vient de nous arracher d’une façon si prématurée et cruelle. Notre ami ne tarissait pas sur ce chapitre. Il avait en exécration l’appareil de Dame justice. Il détestait surtout – et pour cause – les huissiers. Quand il se mettait à parler de ces messieurs, il ne tarissait point. Je me souviens d’une historiette qu’il contait avec une grâce infinie.

Fouquier avait un péché mignon. Il jouait au baccara. Et ce vice le plongeait en de fâcheux embarras d’argent. Il recevait, plus souvent qu’il n’eût voulu, la visite de maître Loyal. Un seul jour, il dut recourir à ses bons offices. Ne pouvant obtenir d’un journal, auquel il collaborait, le paiement de sa copie, il dépêcha au directeur de cette feuille du papier timbré. L’officier ministériel se présenta dans les bureaux.

« Et voyez ma déveine, ajoutait gaiement Fouquier. Parmi les meubles sur lesquels il mit la main, se trouvait une délicieuse table Louis XVI, que j’avais justement placée là, en dépôt, pour l’arracher aux recors. De sorte que l’opération se retournait contre moi. Au lieu de saisir autrui, je me saisissais moi-même ! »

Il fallait ouïr Fouquier détailler cette anecdote de sa voix de Phocéen aimable et de spirituel boulevardier. C’était charmant. Quand il attrapait les huissiers dans ses chroniques, il s’en prenait à leur style et le lardait d’épigrammes. Il eût applaudi de grand cœur au projet de M. Bréal. Il l’eût défendu avec intrépidité. Il aurait eu fort à faire.

Car le projet de M. Bréal, comme on devait s’y attendre, est très attaqué, et non pas seulement par de vieux basochiens englués dans la routine. J’ai été surpris de voir un de mes plus distingués confrères, brillant polémiste et jurisconsulte éminent, M. Léouzon-Leduc, demander le maintien des formules traditionnelles. Il les proclame excellentes et même indispensables. Et il citait hier, à l’appui de son opinion, d’assez curieuses anecdotes.

La cousine du président d’un tribunal, dans une ville de province, perd un procès plaidé devant ce tribunal. Furieuse, elle court s’en plaindre à son cousin qui, se tenant sur ses gardes, avait défendu sa porte. Elle ne peut donc exprimer sa colère qu’au valet de chambre. « Vous direz à votre maître, s’écrie-t-elle, qu’il n’est qu’une canaille, qui protège les voleurs. »

Bien entendu, le domestique rapporta fidèlement le propos au président. Celui-ci, causant avec le procureur de la République, lui raconte le fait, demande des poursuites et la citation du valet de chambre comme témoin. Il l’obtient, naturellement. Le tribunal, désireux de venger son président, ordonne une peine sévère : trois mois d’emprisonnement. La dame interjette appel : la Cour d’appel réduit la peine d’un mois ou deux. L’affaire va en cassation. Là, le défenseur s’avise d’un moyen de défense des plus ingénieux.

Le Code a bien prévu le cas d’outrage à un magistrat à propos de l’exercice de ses fonctions, ledit outrage lui ayant été adressé par l’intermédiaire d’une personne que sa situation auprès du magistrat oblige moralement à le lui faire connaître : tel était le cas du valet de chambre de M. le président. Mais il faut, pour que le délit existe, que le magistrat ait eu connaissance de cet outrage ; or, le président n’ayant pas voulu se mêler officiellement de l’affaire, n’avait point fait savoir devant le tribunal qu’il eût eu connaissance des paroles de sa cousine ; il s’était borné à en entretenir le procureur.

La Cour de cassation, en raison de ce motif invoqué par le défenseur, cassa l’arrêt et l’affaire fut appelée devant une Cour de renvoi. Mais celle-ci, ne pouvant juger que sur les faits mis au dossier et la connaissance, par le président, des propos de sa cousine n’étant point parmi ces faits, l’acquittement définitif de l’accusée fut prononcé. Voilà le cas cité par M. Léouzon-Leduc.

Entre nous, je trouve que ces arguties, outre qu’elles vous cassent la tête par leur extrême complication, sont abominables. Elles évoquent le siècle de Bridoie et justifient l’immortelle satire de Rabelais. Quelques hommes de loi, également érudits, opposent à M. Bréal d’autres arguments victorieux.

« L’ancienne langue, disent-ils, expriment des idées subtiles et des nuances que ne saurait rendre, avec autant de précision, la langue usuelle. » Et l’un de ces aigles du barreau, voulant gagner mon suffrage, commença de m’expliquer ce qu’on exprimait, en termes juridiques, par soumissionner un acquit sous caution :

« Quand un distillateur de Bergerac, je suppose, envoie un baril d’eau-de-vie à un consommateur parisien, il importe que la régie soit garantie, dès l’expédition, du paiement des frais imputables au destinataire. A cet effet, on détache, d’un registre à souches, un bulletin, dit acquit sous caution, par lequel l’expéditeur s’engage à acquitter les droits s’ils ne le sont par le destinataire ; pour cela, il s’est fait accompagner d’une personne solvable, qui est son propre répondant. A la réception de l’envoi, le destinataire peut ou bien acquitter immédiatement les frais, ou s’engager à les payer. Cette seconde manière de faire s’appelle soumissionner un acquit sans caution. Trouvez-vous que la formule soit trop longue pour signifier tout cela ? »

J’interrompis mon avocat. « Le diable emporte, m’écriai-je, vos distinctions, où je n’entends goutte ! J’aimerais mieux trois pages claires et nettement déduites, je les trouverais moins longues qu’une phrase sibylline et qui exige, pour être comprise, une culture spéciale. »

Au fond, c’est là, voyez-vous, la véritable pensée des adversaires de M. Bréal. Ils ne tiennent pas à ce que le vulgaire pénètre trop aisément leurs secrets. Ils constituent un cénacle ou une église, qui ne continuera d’être révérée que si l’abord en est difficile. Leur prestige est à ce prix. Dans l’autorité dont ils jouissent, il entre un peu de mystère et de terreur. Ils ressemblent à Calchas, qui avait soin de dérober aux yeux des mortels la plaque d’airain dont il se servait pour imiter le bruit du tonnerre.

Ces juges sont deux fois défendus contre l’irrespect, et par l’hermine de leurs robes, et par la phraséologie de leurs discours. Soyez sûrs qu’ils ne se laisseront pas dépouiller, sans pousser des cris de paons, de cette double enveloppe.




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