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République liberticide de 1793 : décret imposant affichage d'informations personnelles à l'extérieur des habitations. 29 mars 1793 - Histoire de France et Patrimoine


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Événements marquants

Evénements ayant marqué le passé et la petite ou la grande Histoire de France. Faits marquants d’autrefois.


République (La) liberticide de 1793 impose
l’affichage d’informations personnelles
à l’extérieur des habitations
(Extrait de « Collection complète des lois, décrets, ordonnances,
règlements, avis du Conseil d’Etat, publiée sur
les éditions officielles, etc. » (Tome 5 - 2e édition), paru en 1834)
Publié / Mis à jour le mercredi 29 mars 2017, par LA RÉDACTION

 
 
 
Le 29 mars 1793, un décret de la Convention Nationale enjoint à tous propriétaires ou principaux locataires de faire afficher à l’extérieur de leurs maisons les noms, prénoms, surnoms, âges et professions de tous les individus y résidant

Article 1er. Dans trois jours de la promulgation du présent décret, tous propriétaires, principaux locataires, concierges, agents, fermiers, régisseurs, portiers, logeurs ou hôteliers des maisons et de toutes habitations dans le territoire de la République, seront tenus d’afficher à l’extérieur desdites maisons, fermes et habitations, dans un endroit apparent et en caractères bien lisibles, les noms, prénoms, surnoms, âge et professions de tous les individus résidant actuellement ou habituellement dans lesdites maisons, fermes ou habitations.

Article 2. Lesdites affiches seront renouvelées toutes les fois qu’il y aura mutation d’individus ou détérioration de l’affiche.

Article 3. Dans toutes les villes et lieux de la République, d’une population de dix mille âmes et au-dessus, les copies des affiches, certifiées des propriétaires, principaux locataires, fermiers, concierges ou portiers, seront par eux remises aux comités des communes ou sections de communes ; ils en tireront récépissé.

Article 4. Dans le cas de négligence ou d’infidélité dans l’exécution du présent décret, les délinquants seront punis d’un emprisonnement qui ne pourra être moindre d’un mois, ni excéder six mois. Ils seront condamnés en outre à une amende égale au double du montant de leurs contributions ; les propriétaires, principaux locataires et tous chefs de maisons, seront responsables de la négligence ou de l’infidélité de leurs agents.

Article 5. Il n’est aucunement dérogé à l’exécution du décret du 26 février dernier, concernant les déclarations à faire des noms et qualités des étrangers résidant dans le territoire de la République.




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