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16 mars 1790 : décret de l'assemblée nationale qui abolit les lettres de cachet

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16 mars 1790 : décret de l’assemblée nationale
qui abolit les lettres de cachet
Publié / Mis à jour le samedi 23 octobre 2010, par Redaction
 
 
 
Décret de l’assemblée nationale qui abolit les lettres de cachet et toutes les mesures arbitraires de l’autorité.

 
 
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